NON.
[6-Sep-2002]
"Les Fournisseurs d'accès Internet devraient être désignés comme simples
transmetteurs et mis à l'abri de toute poursuite basée sur ce que leurs clients disent ou font"
David Touretzky
Computer Science Department, Carnegie Mellon University
En échange de leur adhésion à certaines règles spécifiques permettant de faire
sauter des documents de leur clientèle, les fournisseurs d'accès internet américains sont
protégés de toute poursuite basée soit sur des violations de droits d'auteur de la part de
leurs clients, soit de la part de ces clients dont les fournisseurs auraient effacé des pages.
[Ndt pour les français:
Aux USA, si quelqu'un prétendant détenir les droits d'auteur d'un document
avertit un fournisseur d'accès que le client UNTEL viole ces droits, ledit fournisseur est contraint d'ôter
immédiatement le document visé, sans même avoir vérifié les dires du soi-disant
propriétaire: c'est la loi US sur les droits d'auteur "digitaux"(DMCA). - La scientologie abuse de cette loi pour faire taire des critiques, même envers des gens
comme les moteurs de recherche (cf Google)]
Mais cette protection s'applique seulement aux violations de copyrights, et non pas à la mésappropriation
de secrets de commerce ou à l'usage illicte de marques commerciales.
Je (David touretzky) suis le propriétaire du domaine www.SlatkinFraud.com,
source primordiale d'information au sujet de Reed Slatkin, lequel a accepté de plaider coupable en mars
2002 de 15 chefs d'accusation liés à un énorme Schème Ponzi.
Slatkin est également "ministre" scientologue. Sur la page d'accueil du site, nous avions déposé
une photo de Slatkin, posant près d'une croix scientologue. La croix en question est un symbole commercial
déposé par la scientologie, et nous l'avons correctement signalé. L'usage que nous en faisons
est conforme à la loi américaine sur les marques, laquelle comprend des articles sur la notion de
"l'usage convenable". Néanmoins, un avocat scientologue s'est plaint auprès de notre fournisseur
d'accès, ainsi qu'envers moi, que nous violions les marques en question.
J'ai expliqué au fournisseur les lois applicables en la matière, et signalé que l'argument
de la scientologie amuserait beaucoup le tribunal, et que par conséquent, il était tout à
fait libre de demander un jugement pour obtenir une injonction contre notre usage de cette croix. La réponse
scientologue fut de menacer le fournisseur d'accès de poursuites directes, s'il ne faisait pas disparaître
le symbole.
Si la question avait porté sur une désaccord de copyrights, j'aurais eu la possibilité de
déposer une contre-notification selon l'article 5 de la loi visée, démontrant le bluff scientologue,
le fournisseur étant dès lors tranquillisé et de notre côté. Mais hélas,
la loi DMCA ne protège pas les fournisseurs des poursuites pour violation de marques de commerce!
Le Fournisseur d'accès nous a donc éjectés de chez lui.
Nous avons reposté le site chez un ISP plus important, avec les mêmes résultats.
La Fondation Frontière Electronique [association US tentant d'établir
le droit le plus juste possible sur Internet] a contacté le second fournisseur de notre part, et elle
a écrit une lettre d'opinion juridique expliquant en quoi notre usage de ce symbole de marque commerciale
était légal. Le fournisseur d'accès à a répondu qu'il serait heureux de maintenir
l'image en place si nous nous engagions à payer ses frais de justice en cas d'attaque de la scientologie.
Si un important fournisseur est mené en justice par la scientologie, il lui en coûtera un demi-million
d'euros à condition que le procès soit démis avant même d'arriver en jugement. Nous
avons effacé l'image. Nous avons déménagé le site dans mon université, mais
avons dû accepter de ne pas y déposer les pages de slatkinfraud.com.
Je crois qu'il faut que l'on considère les fournisseurs d'accès comme de simples transmetteurs, à
l'abri de toute poursuites pouvant provenir de délits de leurs clients. Laissons ceux qui violent les copyrights
se le voir interdire par un tribunal, ce qui peut aller très vite et se faire avant jugement complet, et
n'exigerait donc plus que le fournisseur ait à juger du contenu mis en ligne par ses clients. Si
l'injonction est accordée, elle peut être présentée au fournisseur d'accès pour
lui faire ôter le matériel.
La défense établie par David Stoll stipule que les détenteurs de droits devraient avoir à
répondre de plaintes abusives. Je connais plusieurs exemples dans lesquels la lettre de contre-notification
a été envoyée, le matériau remis en ligne, et où le plaignant n'a pas poirté
plainte devant les tribunaux.
[note du webmaster français: la secte scientologie réussi à convaincre mon fournisseur
d'accès gratuit en Suisse d'ôter certains documents de mon site. Je les ai remis dès que je
l'ai su, mais en dépit du fait que le coût de la justice est très modéré chez
nos voisins helvètes, la secte n'a pas insisté ni porté plainte. Elle a tenté à
plusieurs reprises de manipuler mes fournisseurs français payants, mais n'a jamais réussi à
obtenir quoi que ce soit d'eux, ni porté plainte contre moi in fine. Par contre, la secte a violé
elle même à pllusieurs reprises mon courrier ou mes communiocations personnelles en faisant annuler
certains de mes messages privés sous de faux prétextes. Je les ai à chaque fois repostés,
quand je m'en suis aperçu... sans suite de leur part]
Et je mets Stoll au défi de citer un seul exemple où une réclamation de mauvaise foi auprès
d'un fournisseur se serait achevée en procès.
Conclusion: qui peut se permettre de poursuivre la scientologie devant les tribunaux?
David Touretzky est un scientifique de premier rang au département science informatique et au Centre
de Cognition à base neurale à l'Université Carnegie Mellon. Son
site web
Schème Ponzi: escroquerie dans laquelle un financier place l'argent de ses clients en promettant
des revenus, et paie les intérêts au moyen des sommes versées par d'autres clients investisseurs.
