Le Cesnur et sa critique du rapport suisse sur les sectes |
voir aussi: compte-rendu du rapport suisse 1999 sur les sectes
original du raport Cesnurien critiqué ici disponible sur site Cesnur en anglais sous le titre: The Swiss National Council's Report on Cults (July 1, 1999) par Massimo Introvigne Traduction partielle [+ commentaires entre parenthèses carrées]: Roger Gonnet "La Commission de gestion a publié son rapport de 59 pages sur les "Sectes mouvements endoctrinants en Suisse" auprès du Conseil National. Le concept de "mouvements endoctrinants" est nouveau (et l'espression plutôt maladroite)... La commission essaie cependant grâce à ce terme d'éviter le jugement sur la doctrine et la religion et l'usage du mot "lavage de cerveau" (qui n'est pas utilisé dans le rapport)."
"Page 12 à 40, coeur du rapport; des définitions de secte sont examinées et aucune n'est estimée tout à fait satisfaisante."
"Tout en évitant des expressions telles que "lavage de cerveau" ou "contrôle mental" [observation inexacte: le contrôle mental fait même partie des propositions faites par les auteurs du rapport, voir ici], ... le rapport définit l'endoctrinement comme élément clé..." "En conclusion, le rapport ne recommande pas de nouvelles législation spécifique aux sectes...[inexact: voir ici et ici ainsi qu'ici et ici la proposition du canton de Genève est considérée "prématurée" au niveau fédéral " [je n'ai trouvé aucune référence dans le rapport qui justifierait cette allégation de M. Introvigne . Ce texte sera complété sous peu.]. (extraits du rapport suisse): 1:"25 Autres mesures"La commission s’est marginalement penchée sur d’autres mesures possibles, notamment sur la protection du terme « Eglise», l’inscription obligatoire pour les associations (proposition du canton de Genève), sur l’introduction éventuelle d’une nouvelle norme pénale relative à l’utilisation de techniques de contrôle mental, sur l’introduction d’un avocat pour enfants, sur l’extension de l’aide aux victimes (proposition du canton de Genève) ou sur l’introduction de la responsabilité des personnes morales. Certaines mesures ont déjà été ou seront bientôt traitées dans le cadre de procédure législatives cantonales. L’expert consulté a évalué ces mesures de manière diverse. La commission pense que certaines mesures ne doivent pas être intégrées au débat sur les mouvements endoctrinants, même si leur application peut se révéler tout à fait opportune dans ce contexte (l’introduction de la responsabilité pénale pour les personnes morales par exemple), et que d’autres ne sont pas mûres pour une décision. 2. "En outre, la législation comporte aussi un certain nombre de lacunes telles des prescriptions légales minimales dans le cadre de la protection des consommateurs (critères minimaux en matière de contrats). 3. "En outre, la commission est d’avis que le Conseil fédéral est tenu de prendre des mesures en matière de protection des consommateurs, du bien de l’enfant et de la santé (législation sanitaire) (voir chapitres 24 et suivants ci-dessous)." 4. "Pour la protection des consommateurs du marché de l’assistance spirituelle, la commission est d’avis qu’il faut élaborer une réglementation qui leur permette de se rendre clairement compte des conséquences financières, temporelles et personnelles d’un engagement." |
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