Hambourg: LA SCIENTOLOGIE PERD DEVANT LES TRIBUNAUX administratifs |
|
Sa plainte envers l'Agence de l'Intérieur s'achève en non-lieu Défaite de la secte, victoire de l'Agence de l'Intérieur, groupe de Travail sur la scientologie. Vendredi, le Tribunal administratif a rejeté la plainte engagée par la secte et par deux personnes
contre l'Agence de l'Intérieur, l'estimant inadmissible et/ou non-fondée dans sa décision
préliminaire. La décision signifie que la "clause de sécurité et de technologie"
élaborée par le groupe de travail, utilisée partout en Allemagne, reste légale. Les
sociétés peuvent ainsi indirectement apprendre si leurs contractants ou relations d'affaires sont
membres de la scientologie. Le texte dit: "Je déclare que ni moi ni mon affaire n'utilisons la technologie
de L. Ron Hubbard". Il a ajouté que "le groupe de Travail se servait du formulaire de filtrage pour boycotter la scientologie", c'est à dire comme outil de discrimination contre une minorité. Le juge a rejeté la demande de l'organisation scientologique (qui s'était portée partie civile après les plaintes individuelles) comme inadmissible, car le fait de ajouter l'organisation dans les plaignants "revenait à sortir du sujet". Par contre, les plaintes individuelles ont été jugées "sans fondement". Les juges
ont admis l'argument de l'agence de l'intérieur, qui expliquait que la distribution de la déclaration
n'avait pas d'incidence sur les revenus des plaignants, et qu'il n'existait pas de risque récurrent. Ruediger
Hintze, avocat du groupe de travail, dit ceci: "Il est de notre devoir de tenir compte des intérêts
justifiés de ceux qui nous demandent de l'aide. " La bataille continue: le président de scientologie
Allemagne, Helmut Bluebaum, a dit "Nous ferons appel, si nécessaire, jusqu'en Cour Européenne". |
retour sous-index légal, droit etc.