(anglais): http://www.tompaine.com/feature2.cfm/ID/7884
Bill Berkowitz est un observateur expérimenté du monde
politique
Après deux ans de marchandages, le Sénat US a finalement passé en avril le projet de loi 'Charity
Aid, Recovery and Empowerment (CARE)' (des aides financières de
l'état aux organisations charitables organisées par des religions, ndt). Fort heureusement, le projet a été débarrassé de son pire élément,
"le choix d'exemption caritatif", qui n'a pas passé les fourches caudines de la Chambre. Mais
même si ce morceau central des désirs domestiques n'est plus là, cela ne met pas fin pour autant
à l'obsession du président Bush envers les associations religieuses caritatives. Le coeur du projet
est encore là et les programmes qu'il engendre sont bien en route.
Le plan de Bush pour donner des finances d'état aux associations religieuses aura passé deux ans
au stade des législateurs.
Grâce à un compromis soigneusement mis au point par les sénateurs Rick Santorum (R-Pa.) et
Joe Lieberman (D-Conn.), le projet accorde de nouvelles exemptions à des associations charitables religieuses
ou non. Il accorde 1,4 milliard de dollars de subsides à divers programmes sociaux pour les années
fiscales 2003 et 2004 plus 150 millions de $ en aides techniques destinées à assister les petites
organisations à établir leur dossier d'obtention de ces finances.
Malgré tout les actions de lobbying intenses, il aura fallu deux ans à Bush pour faire passer son
plan "basé sur la foi"- après son passage au Sénat, il ne reste pas grand-chose
de la foi: le projet s'est
focalisé sur les crédits d'impôts.
Le projet omet l'initiative controversée du "Choix Caritatif", qui autorisait les organisations
religieuses à infuser des croyances dans les programmes visés, ce qui revenait à jeter l'anathème
envers des groupes tels que les associations de Gays et Lesbiennes.
Bush admet que le projet n'atteint pas le but qu'avait fixé le gouvernement : donner plus de finances aux
programmes basés sur la foi, mais il a félicité le Sénat: "Cette législation
contient des éléments essentiels de l'initiative que j'avais proposée voici deux ans, afin
d'encourager davantage de dons aux associationsn caritatives et aux rallyes de compassion qu'on rencontre dans
toutes les communautés américaines."
Les associés de Bush ne sont pas aussi heureux. Ken Connor, du conservateur Conseil de Recherche de la famille,
a dit que le projet du président était un fiasco. "Le plan de M. Bush de permettre aux groupes
charitables religieux d'obtenir des finances de la même façon que les autres se résume à
presque rien," se plaint-il. Il ne reste même plus "foi" dans cette initiative de "foi",
puisque les protections anti-discriminatoires qui permettaient aux groupes religieux de conserver leur caractère
ont été ôtées du plan, sur demande insistante des démocrates."
Malgré la déception qu'on observe dans la droite religieuse, le travail continue sur le sujet. Sept
agences gouvernementales, dans les ministères de la Justice, de l'agriculture, de l'éducation, du
travail, de la santé et des services sociaux, du logement - développement urbain et de l'agence pour
le développement international, ont établi des centres pour les initiatives basées sur la
foi. Leur objet consiste à "promouvoir la mise en place de l'administration des initiatives basées
sur la foi et des projets des communautés en modifiant la manière d'opérer du gouvernement",
d'après le site web de la Maison-Blanche.
Les efforts de l'administration actuelle vont plus loin. La Loi sur les Droits Civils de 1964 contient une exemption
accordant aux églises, mosquées et synagogues le droit de n'engager que des membres de leur croyance.
Le Président Bush a publié en décembre 2002 un ordre étendant cette exemption aux inititiatives
basées sur la foi, mais recevant des fonds d'état afin de fournir un large évantail de services
sociaux. Le président a ainsi ouvert une dangereuse brèche dans le mur séparant église
et état, en facilitant l'obtention de fonds fédéraux à des organes religieux,"
selon un Editorial du New York Times.
La stratégie de Bush paraît être d'éviter le Parlement. Un récent éditorial
du Washington Post a dit ceci: "Le président semble désormais
s'être retiré vers quelque chose du genre "réinventer une stratégie de gouvernement", en se servant d'ordre exécutifs et de changement des règles. Voilà
qui présente pour lui l'intérêt d'échapper à l'hostilité bureaucratique
envers les groupes basés sur la foi. Mais, pour la nation, ça a l'inconvénient d'éviter
le débat de fond sur les principes constitutionnels majeurs que ça implique.
Les efforts sponsorisés par le gouvernement en faveur des groupes caritatifs basés sur la foi furent
dès le début l'une des pierres angulaires de l'administraion Bush. Moins de dix jours après
son inauguration, Bush, entouré d'une dizaine de représentants de religions, publiait un ordre exécutif
créant l'OFCBI (Bureau de la Maison Blanche enfaveur des efforts basés sur la foi). L'initiative
visait deux buts: ôter les barrières interdisant aux groupes religieux de recevoir des fonds du gouvernement,
ce qui leur permettait dès lors de fournir de nouveaux services sociaux; et offrir des avantages d'impôts
afin d'encourager les dons caritatifs.
Les conservateurs comme les libéraux furent prompts à exposer leur opposition.
Les conservateurs craignaient que l'église de scientologie, la Nation d'Islam et la Société
internationale pour la Conscience de Krishna ou d'autres de ce genre ne puissent recevoir des fonds fédéraux.
Richard Land, président de la Convention Ethique des Baptistes du Sud et de la Commission pour la liberté
religieuse a dit qu'il ne toucherait pas à un sou de ces sommes, même avec des gants et le nez bouché.
Les organisations luttant pour les libertés civiles et les groupes de droits des Gays s'inquiétaient
du fait que l'initiative ne perturbe la séparation entre église et état, et le potentiel de
discrimination possible envers les homosexuels chez les organisations fondamentalement opposées à
leur emploi.
Lewis C. Daly, de l'Institut des Etudes démocratiques, dit que l'effort était "une ambitieuse proposition pour opérer le transfert d'un large évantail de
services sociaux gouvernementaux directement entre les pattes des églises américaines".
L'initiative eut droit à des retorurs de flamme. On eut ainsi une crise majeure en apprenant du Washington
Post que des cadres dirigeants de l'administration avaient tenté de solliciter l'aide de l'Armée
du Salut en promettant que toute législation proposée par la Maison Blanche autoriserait les groupes
religieux à négliger les mesures anti-discriminatoires locales en faveur de pratiques d'embauche
basées sur l'orientation sexuelle.
Lors d'une réunion de mars 2003 sur les initiatives, un ex-officiel du cabinet de la Maison Blanche pour
les initiatives basées sur la foi expliquait que Bush "était engagé dans une renégociation
des frontières église-état; qu'il s'agissait d'un élément majeur de la renégociation
entre le gouvernement et la société civile, et que ce type de renégociations avait aussi lieu
dans nombre de pays étrangers."
Nombreux sont ceux qui estiment qu'il ne faille pas renégocier ces frontières. Ils ajoutent qu'il
n'y a pas de preuves que ces programmes basés sur la foi soient meilleurs que les programmes laïques.
Les supporters de l'initiative disent avoir des tonnes de preuves anecdotiques. Mais, comme le disent les détracteurs,
le coût énorme, ajouté au fait que d'autres services verraient leurs dotations financières
diminuées pour financer ce programme, font des preuves anecdotiques une méthode absurde pour mesurer
si les programmes sont efficaces ou non.
Dans l'une des études les plus extensives effectuées sur le sujet, le Fond texan d'éducation
pour la liberté des impôts (Texas Freedom Network Education Fund, TENEF) a signalé qu'il était
impossible de mesurer les résultats positifs des initiatives. Ils disent: "Le système'n'a pas de règles, il ouvre la porte au favoritisme et au mélange
des finances, et il est même dangereux pour les gens à qui il est censé servir". Un autre rappport du TENEF a même qualifié l'initiative de
"entreprise trompeuse, que ce soit pour les églises, les contribuables ou les personnes dans le besoin".
La bataille de séparation de l'église et de l'état, le "choix caritatif" et le financement
d'organisations religieuses par le gouvernement ne s'achèvent pas par cette signature du décret de
la loi CARE. L'administration acceptera la version édulcorée du CARE , car elle sait que c'est tout
ce qu'elle peut obtenir pour l'instant.
Prochain champ de bataille? Santorum a promis de revoir la question lorsqu'un
renouvellement des lois sociales reviendrait devant le législateur plus tard cette année.
