AP 27.9.2000
PARIS - La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté mardi un pourvoi formé contre un arrêt
de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris qui avait confirmé en septembre 1999 la poursuite
de l'information judiciaire contre 16 responsables de l'église de Scientologie, a-t-on appris mercredi auprès
de la Cour.
Contrairement à l'avis du parquet général, les magistrats de la chambre d'accusation avaient
décidé le 29 septembre 1999 de laisser le dossier au juge d'instruction parisien Marie-Paule Morrachini,
bien que cette dernière n'ait pas pu reconstituer les 45 pièces qui ont mystérieusement disparu
dans son dossier.
L'avocat de la défense, Me Olivier Metzner, avait formé un pourvoi contre cette décision estimant
que la procédure était prescrite. Selon l'avocat, le dernier acte interruptif remontait à
mai 1993. Si aucun acte interruptif n'est rédigé pendant un laps de temps de trois ans, la procédure
est considérée comme prescrite.
Par son rejet du pourvoi, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de confirmer l'avis de la chambre
d'accusation, qui avait estimé qu'en raison de la disparition de certaines pièces Mme Moracchini
se trouvait dans l'impossibilité de produire de tels actes.
Par la suite, un avocat des parties civiles avait demandé le 23 juin dernier le désaississement de
Mme Moracchini parce qu'aucun acte d'instruction n'était intervenu depuis l'arrêt de septembre 1999.
''Si elle (Mlle Moracchini) ne souhaite pas poursuivre cette instruction, ce qui semble être le cas, il y
aurait lieu de voir désigner tel autre juge qu'il vous plaira de voir désigner par la chambre d'accusation,
pour continuer l'information judiciaire'', avait écrit Me Olivier Morice.
Le président de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris a fixé une date d'examen de sa
demande au 16 octobre prochain, a-t-on appris mercredi auprès de l'avocat.
Fin juin, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été saisi d'une demande de procédure
disciplinaire à l'encontre de Mme Moracchini. La disparition d'une partie du dossier concernant l'église
de Scientologie avait été constatée en octobre 1998.
L'instruction avait été ouverte en 1989 pour ''escroquerie, exercice illégal de la médecine
et complicité'' après la plainte déposée par un étudiant, décédé
depuis, Juan Esteban Cordero. Ce dernier accusait l'église de Scientologie de ''conditionnement mental progressif'',
l'ayant contraint à débourser 1.121.986 F en divers stages.
