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Justice-Scientologie
La CNIL dénonce l'église de Scientologie au parquet
PARIS, 21 juin (AFP) - La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a décidé mardi
de dénoncer au parquet de Paris l'association spirituelle de l'église de Scientologie d'Ile-de-France,
pour avoir conservé dans ses fichiers les coordonnées d'une personne qui avait demandé à
ne plus y figurer, et avoir menti à la CNIL, a-t-elle indiqué mercredi.
Pour ces deux infractions, elle vise dans sa dénonciation non des personnes physiques mais la personne morale
même, l'association. Selon les textes applicables, les peines encourues sont des mesures d'interdiction,
et jusqu'à 10 MF d'amende.
La CNIL, dont ce n'est que la 17e dénonciation au parquet en vingt-deux ans d'existence, avait été
saisie en 1997 par un particulier, qui ne souhaitait plus recevoir de publications ou de courriers en provenance
de l'église de Scientologie d'Ile-de-France.
Celle-ci avait alors fait savoir, le 2 janvier 1998 par courrier à la commission, que les coordonnées
de ce particulier avait été radiées de ses fichiers. Or, il a de nouveau reçu des courriers
et publications les 30 mars et 6 avril derniers. L'étiquette-adresse informatisée qui accompagne
les envois, précise la CNIL, comportait le même numéro d'identification qu'en 1997, "ce
qui atteste que l'indexation informatique des coordonnées (de ce particulier) dans la base de données
est demeurée inchangée postérieurement à l'exercice de son droit d'opposition".
La commission a donc décidé, par une délibération du 20 juin, de dénoncer au
Parquet les infractions à la loi que recouvre selon elle cette affaire: "avoir procédé
à un traitement d'informations nominatives concernant une personne physique malgré l'opposition de
cette personne", et avoir entravé l'action de la CNIL.
L'association visée a reconnu auprès de la CNIL les récents courriers, et indiqué par
courrier du 29 mai qu'elle diligentait une enquête interne "pour déterminer les causes de ce
dysfonctionnement" a précisé la CNIL.
Voir aussi: scientologie condamnée pour violation des lois Informatique et Libertés
