EFF (Fondation Frontière Electronique) craint qu'un tribunal américain n'ait commis une violation
de la liberté d'expression
June 22 juin, 2001
Contact:
Cindy Cohn, EFF Legal Director,
cindy@eff.org,
(00-1) 415 436 9333 - 108
original anglais:
http://www.eff.org/Legal/Cases/Scientology_cases/20010622_eff_henson_pr.html
En France, contacter Roger Gonnet gonnet@antisectes.net
San Francisco: La EFF (Electronic Frontier Foundation) a exprimé ce jour son souci quant
à la condamnation de Keith Henson par un tribunal californien, après que M. Henson ait exprimé
en ligne des critiques de l'église de scientologie. Lors d'une décision qui semble avoir violé
ses droits constitutionnels d'expression, un jury du Comté de Riverside a condamné Henson pour "menaces
contre l'expression religieuse de membres de la scientologie".
"Nous craignons vraiment que cette décision n'ait violé les droits de libre expression de
M. Henson, explique la directrice des affaires légales de l'EFF, Cindy Cohn. "Etant donné que
Henson ne semble pas avoir fait de réelle menace d'attaque physique, comme l'exigerait la constitution
américaine, M. Henson avait le droit d'exprimer ses critiques en ligne sans craindre d'être incarcéré."
Le 26 avril 2001, M. Henson était inculpé d'avoir interféré avec "la liberté
constitutionnelle des scientologues à jouir de leur religion". Bien que les documents officiels du
procès ne soient pas encore accessibles, le verdict parait se fonder sur les activités de Henson
alors qu'il manifestait aurpès du complexe scientologue situé dans le désert, et par des messages
expédiés sur le groupes de news "alt.religion.scientology".
Il semble que les messages ayant été acceptés par le tribunal n'étaient que des portions
des messages plus longs et plus complets, et aient été cités hors contexte. Par exemple, la
Cour a interdit à la défense de commenter le fait qu'un message parlant de "Missiles Cruise"
(en français, cela donnerait "missiles de croisière", ndt) répondait en fait à
un message plaisantant sur Tom Cruise. Le juge a par ailleurs interdit à Henson d'expliquer pourquoi il
manifestait contre la scientologie.
Henson a par ailleurs été accusé d'avoir fait des menaces terroristes contre la scientologie,
mais le jury n'a finalement retenu que le délit simple de "crime de haine" selon le Code de Californie.
L'EFF craint que le jury ait condamné Henson en se basant sur des informations faussées qui avaient
été présentées au procès.
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Les conditions obligatoires à réunir selon le code pénal de Clafornie, section 422.6, exigent
que "la force ou menace d'user de force" soient présentes et que "l'expression en elle-même
menace une personne ou un groupe spécifique de gens, et que la personne menaçante ait vraiment l'air
en mesure de pouvoir exécuter la menace".
Ces exigences ne sont pas remplies lors du procès Henson. Par exemple, les discussions de Henson parlaient
de missiles à longue portée en relation avec le complexe de la scientologie. Il apparaît
qu'un tel message ne peut permettre de faire croire raisonnablement qu'il y ait lieu de craindre une véritable
possibilité d'attaque par missile, contre qui que ce soit.
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En outre, une décision récente de la Cour d'Appel du 9e Circuit, dans Planned Parenthood v. American
Coalition of Life Activists, a clarifié le fait que la virulence d'expression était protégée
[par la constitution américaine], et la décision précisait "Peu importe si les déclarations
rendraient la violence future plus vraisemblable en exprimant une violence illégale [prévue] dans
un avenir non défini".
Après sa mise en examen, Henson a pris la fuite au Canada; là-bas, les autorités, se fondant
sur des informations fournies par la scientologie, l'ont fait arrèter par un escadron paramilitaire lourdement
armé. Les officiels l'ont pourtant libéré ensuite et ont accepté sa demande d'asile.
Lors d'un entretien téléphonique du 30 mai avec le journal Toronto Star, l'épouse de Henson
a expliqué qu'il était la cible de la scientologie parce qu'il avait oeuvré à faire
comprendre depuis cinq ans que le groupe était un syndicat criminel.
Le directeur exécutif d'EFF, Shari Steele, commente: "EFF est profondément troublé par
ces violations possibles des droits constitutionnels de M. Henson. Ce procès semble vouloir surtout punir
M. Henson parce qu'il s'est opposé à une puissante organisation, et s'être servi de preuves
légales extrèmement minces pour ce faire. EFF se joint à l'avocat américain
de M. Henson pour demander à la Cour d'Appel de Californie d'annuler ce verdict et de confirmer le droit
de M. Henson de protester publiquement contre un groupe auquel il est opposé.
