L'avocat Introvigne a publié ces notes au sujet de la loi votée par le Parlement français le 30 mai 2001. Voici quelques passages résumés et mes commentaires ou explications à ce propos (l'original de ces commentaires est sur le site du CESNUR mais en anglais seulement)
1/ Introvigne critique le fait qu'une référence aux "mouvements sectaires"
soient présente. Mais il omet de signaler la suite de cette référence: "tendant à
renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de
l'homme et aux libertés fondamentales." La suite disait tout ce qu'il y avait à savoir.
2/ Introvigne explique que la loi autorisera la
dissolution des mouvements au bout
d'une seule condamnation... mais il se trompe tout à fait; voici ce que dit la loi:
"Peut être prononcée, selon les modalités prévues par le présent
article, la dissolution de toute personne morale, quelle qu'en soit la forme juridique ou l'objet, qui poursuit
des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion
psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, lorsque ont été
prononcées, contre la personne morale elle-même ou ses dirigeants de droit ou de fait, des condamnations
pénales définitives pour l'une ou l'autre des infractions mentionnées ci-après :
1° Infractions.../... "
Or, Introvigne est avocat!
3/ Plus loin, Introvigne signale que l'annulation d'un article est
une petite victoire des opposants de la loi; or, cet article concerne la possibilité
que l'interdiction d'installation de sectes dans un rayon autour de bâtiments sensibles (écoles, par
ex) revienne au Maire de la commune. Mais techniquement, cet article ne collait pas, c'est pourquoi il n'a pas
été voté, et non à cause d'opposants hypothétiques.
4/ Introvigne est furieux et dénonce le coeur de la loi comme étant similaire
à l'ancienne version qui parlait de contrôle mental. Nous sommes heureux de constater qu'Introvigne
admet en fait implicitement que Contrôle Mental et Lavage de Cerveau existent. Nous constatons aussi qu'il omet soigneusement de faire la comparaison entre la loi et
les textes portant sur l'escroquerie: il est vrai qu'Introvigne est un habitué du mensonge professionnel,
qui permet d'abuser de la faiblesse qu'on a ainsi créée chez quelqu'un...
5/ Introvigne semble dire que les gens reconnus coupables de certaines ionfractions
à cette loi peuvent être interdits de profession, de chèques bancaires etc. En réalité,
ce sont des possibilités de la loi, mais
elles ne sont exercées que pour la partie qui concerne les infractions commises, c'est à dire que
par exemple, il serait interdit à un chef scientologue d'exercer la scientologie après avoir été
reconnu coupable d'escroquerie en se servant de la scientologie; cela ne signifie pas qu'il ne pourrait plus exercer
en professeur, ou informaticien etc.
5/ Introvigne s'insurge violemment contre
le fait que les associations de défense des droits de l'homme concernées
par les affaires anti-sectaires auront le droit de se porter parties civiles -
mais il omet soigneusement de faire observer que sa propre association CESNUR ou lui-même ne se gènent
pas pour porter des affaires en justice et que les sectes -également des associations - ne se gènent
pas pour en faire autant. Devrions-nous le leur interdire, si nous interdisions à l'ADFI et au CCMM
d'aider les victimes de sectes devant la justice?
Je crois que ce que craint beaucoup le Cesnur, c'est d'avoir des ennemis financés et capables de mener des
procès.
