DAVID DUFRESNE - copyright Libération 1998
Le mardi 8 décembre 1998
Pierre refuse. Pierre - one of the victims - has been proposed a 200000 refund by the cult, if he stopped his court's complaint. He refused.
Facts are old, memories are precise.
From 1977 to 1983, Pierre was a law counsellor. Those sic years, he
spent 200000 F in scientology. Under the french CAN association advice,
(named ADFI), he sent the file to an attorney. He makes his complaint on
jan 13th 1983, against the scientology Paris executives. 1( years later,
he's quite disappointed: his complaint disappeared. Or, if one could say,
the Justice system seems to have forgotten it.
D'avocat en avocat. En 1983, Pierre se souvient
pourtant que «tout allait bien». Le juge Guilbault,
désigné en juillet de la même année, instruit
aussitôt.
En septembre 1984, Pierre est entendu par la police
judiciaire qui consigne son témoignage. «Mais après
ça, plus rien.» Le temps passe. Partagé entre son
envie d'en finir avec la secte et de ne plus en
entendre parler, le plaignant laisse couler. «J'étais
encore mal.» Son avocat d'alors le rassure: «Il me
disait, c'est normal. Ces affaires prennent du
temps.» Sauf que. Cela fait désormais dix ans que
Pierre a déposé plainte quand, à l'été
1993, il
recontacte son avocat. Surprise, celui-ci lui répond
s'être retiré du dossier, et, sans plus d'explication,
l'oriente vers une consœur. Mais l'affaire ne se fera
pas. Par manque de temps, rétorque l'avocate, qui lui
conseille d'aller voir un troisième cabinet.
C'est Jean-Michel Pesenti, membre du barreau de
Marseille, qui va s'occuper de son cas. Nouvelle
surprise, raconte ce dernier: «Il n'y a rien dans le
dossier.» Aucune précision sur le dépôt de plainte
initial de son client, pas de double de la procédure,
même les fichiers du parquet de Paris semblent ne
porter aucune trace de sa demande. Dans l'intervalle,
l'instruction a changé de mains. Du juge Guilbault, on
est passé à la juge Marie-Paule Moracchini. Dans
l'intervalle, aussi, l'Eglise de scientologie se
rappelle au bon souvenir de Pierre, en lui proposant
sa grande spécialité: une lettre de désistement en
échange du remboursement de ses stages. Pierre
refuse. Il s'assoit sur les 200 000 F, mais aussi,
semble-t-il, sur sa plainte. La lassitude, sans doute.
Le pire, c'est que la dizaine de plaintes de 1983, les
plus anciennes en matière de scientologie, semblent
avoir connu le même oubli.
Mais voilà que la récente actualité judiciaire de
la
scientologie jette à nouveau le plaignant dans le
dédale du palais de justice de Paris (Libération du
10 novembre). Rappel des faits: en 1997, l'avocat
Nicolas Fakiroff saisit la chambre d'accusation afin
de demander la clôture de l'instruction menée depuis
1989 par Moracchini. Les parties civiles semblent
confiantes. Dans le dossier, l'inspecteur de police
judiciaire Biagotti y pointe «les activités
commerciales» de la scientologie, et conclut que
«les délits d'extorsion de fonds et d'exercice illégal
de la médecine pourraient être retenus».
Seulement, le dossier que Marie-Paule Moracchini
transmet elle-même à la chambre d'accusation va
connaître un drôle de sort. Manquent, sur les dix
tomes, l'intégralité des pièces du tome IX, et la
moitié de celles du numéro VIII. Pagaille au Palais.
Une enquête interne conclut au «dysfonctionnement»
et la présidence du TGI se fend d'une note interne
(voir ci-contre).
Listing. Comble de malchance, la juge n'a pas
conservé de double des pièces disparues. Pour les
parties civiles, on n'est pas loin de la catastrophe.
Pour l'Eglise de scientologie, pas loin de l'aubaine.
Le 9 novembre, la secte s'empresse d'ailleurs de
plaider la prescription devant la chambre
d'accusation. Un détail, lors de l'audience, va
pourtant changer un peu la donne. Il a la forme d'un
listing informatique. Listing qui détaille les allées et
venues des pièces du dossier, depuis ses origines.
En tête: le dépôt de plainte de Pierre, daté
de 1983.
Plus loin: la transmission de sa plainte à la juge
Moracchini, en 1988. Ce qui remet l'ancien
scientologue dans la course. Il y a quelques jours,
Pierre dépose donc une nouvelle plainte. Cette fois,
pour «soustraction frauduleuse de pièces pénales».
Pression. Depuis, les avocats des parties civiles
rivalisent d'interprétation, se reprochent leur propre
«endormissement», ou le reprochent aux autres, sans
parvenir à masquer leur manque de concertation
depuis toutes ces années. L'un d'eux, en tout cas, a
opté pour l'offensive, même tardive. Me Pesenti a
déposé hier deux nouvelles plaintes contre X, au
nom de deux autres victimes de la secte. Son but:
mettre la pression en attendant la décision de la
chambre d'accusation, attendue lundi 14 décembre,
sur l'avenir du dossier scientologie.
Photocopieuses en panne depuis
trop longtemps
Par DAVID DUFRESNE
a note interne, signée du président du
tribunal de grande instance de Paris,
Jean-Marie Coulon, et du greffier en chef, Bernard
Mesmin, que Libération s'est procurée, traduit le
malaise du palais. Datée du 9 novembre, le jour
même où la chambre d'accusation se penchait sur le
cas des dossiers disparus de l'instruction de l'Eglise
de scientologie, cette note a été distribuée à
tous les
juges et greffiers d'instruction parisiens. Dans des
termes très diplomatiques, elle précise «un certain
nombre de règles sur les copies des dossiers, leurs
conditions d'acheminement et l'établissement des
notices dont il convient, dans toute la mesure du
possible, d'assurer le respect».
En clair, l'avis rappelle la loi, qui exige une copie
intégrale de tout dossier d'instruction. Or, dans les
faits, plus personne, à Paris, ne photocopie
l'intégralité des dossiers, à l'exception de ceux
qui
concernent les détenus, et ce, pour des raisons
matérielles. Le président du TGI en est conscient, en
écrivant: «L'établissement systématique d'un
double de toutes les procédures» entraînerait «dans
l'immédiat [...] des difficultés de tous ordres»:
surcharge de travail, problème de stockage,
embouteillage insoluble à l'«atelier de
reprographie». Aussi, Jean-Marie Coulon
suggère-t-il, «dans un premier temps», de ne
doubler que les dossiers qui sortiraient des cabinets
des juges. Une façon de dire, en creux, l'étendue des
moyens matériels de la justice: minimum.