LA SCIENTOLOGIE S'EN PREND A LA MISSION INTERMNISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LES SECTES:
Les arguments de "réfutation" qu'elle emploie pour s'opposer aux conclusions du Rapport de février 2000 de la MILS sont faux, incomplets, déformés, voire contraires.
Nous avons repris ces "réfutations" et leur opposons des contre-réfutations qui peuvent toutes êtres vérifiées et le sont déjà.
Les réfutations des "réfutations" de la secte sont en bleu, [entre parenthèses carrées], et correspondent à des fichiers transmis dans le CD Rom; il suffit de cliquer pour pouvoir lire le fichier concerné, sauf pour quelques cas où un branchement Internet est nécessaire. Nous avons conservé la présentation des scientologues (I, II etc).
lettre d'accompagnement soit à la MILS, soit au ministère concerné
(citations de la MILS et leurs "réfutations", suivies de nos réfutations)
- I -
Allégation:
A partir de 1954, sans doute pour bénéficier de la présomption de respectabilité que l'opinion attache aux convictions religieuses et obtenir des privilèges fiscaux consentis aux confessions reconnues, la Scientologie s'est déclarée comme un mouvement religieux.
Réfutation :
La Scientologie s'est déclarée en tant que religion pour une unique raison: elle EST une religion, un fait qui a été reconnu par des cours de justice et des gouvernements dans le monde incluant: l'Australie, le Canada, l' Allemagne, la Hongrie, l'Italie, le Portugal, la Suède, les Etats-Unis et le Vénézuéla.
Le 30 décembre 1974, le Département d'Etat américain écrivait, concernant une demande de visa:
" Je suis heureux de vous informer que notre étude de tous les documents concernant votre Eglise nous a conduits à conclure qu'il s'agit d'un mouvement religieux ayant une organisation de bonne foi aux Etats-Unis. "[au même moment, Hubbard écrivait la... Réfutation de leur réfutation RdeR I.
Voir aussi, RdeR 1.1 et RdeR 1.2; il en existe énormément d'autres de même type en divers pays]
Voir annexe I -
Lettre du Département d'Etat américain[ce courrier ne signifie rien, étant signé d'un chef de service non doté de pouvoirs d'accorder un quelconque statut à la secte]
Dans une décision sur la Scientologie, la Haute Cour de Justice d'Australie a conclu que:
" Le demandeur a aisément fait la preuve qu'il était une religion. La conclusion qu'il s'agit d'une institution religieuse ayant droit à une exemption fiscale est incontestable. "
- Voir annexe 23 -
Décision de la Haute Cour d'Australie[ observation générale #1: la secte a transmis diverses pièces photocopiées, non certifiées, parfois accompagnées de traductions partielles, ou complètes, mais effectuées par des traducteurs amateurs dont rien ne prouve la justesse. On notera aussi qu'ils ont effacé les noms de leurs propres responsables dans les statuts - leur pièce 6]
La pièce 23 est une très mauvaise photocopie non datée -tampon à date surchargé à la main -, non certifiée, non accompagnée de traduction, des pages 1, puis page ??, et page 40 - donc sans suite et incomplète- d'une supposée décision australienne comportant apparamment 40 pages.]
Le 23 novembre 1999, le gouvernement suédois a pris une décision majeure dans le sens de la reconnaissance européenne de la Scientologie. Dans une décision émanant de la direction des Impôts de Stockholm, l'Administration suédoise a reconnu que:
" L'Eglise de Scientologie est une association idéaliste dont les buts sont religieux et qui ne recherche aucun profit. "
- Voir annexe 2 -
Décision de la Direction des Impôts de Stockolm[intéressante décision qui constate aussi que l'association scientologue suédoise doit près de 1,3 millions de couronnes pour les années bénéficiaires, 1986 à 1989, alors que les années suivantes sont constatées "non bénéficiaires". (Dès 1993, elle peut en fait expédier ses profits aux USA, où ils ne sont pas taxés: un simple jeu d'écritures lui suffit)]
La Republica du 15 octobre 1998 titrait:
" Pas d'impôts pour la Scientologie " " Le ministère admet la décision d'appel: "Oui, c'est une religion". "
- Voir annexe 3 -
Article " la Repubblica " du 15/10/1998[l'article en question s'achève par "En Grèce, les juges en sont arrivés à fermer la scientologie. Motif: les magistrats sont convaincus que la Scientologie soumet ses adeptes au lavage de cerveau] - [voir aussi RdeR 3, qui constate - en Cour Suprème de Rome - que la scientologie paiera des impôts au moins dans la filiale Narconon, religion ou pas, puisqu'elle fait des bénéfices.]
En Allemagne, de nombreuses décisions ont reconnu le caractère religieux de la Scientologie:" Sur la question de savoir si la Scientologie est une communauté idéologique ou une entreprise commerciale, on peut se référer aux exposés extensifs des jugements rendus par le tribunal administratif supérieur de Hambourg BS III 326/93 du 24/08/1994, le tribunal administratif de Francfort IV/ 2e 2234/86 du 4/9/1990 et le tribunal administratif de Berlin, où ces questions ont trouvé une réponse impressionnante et sans préjugé de nature spirituelle. "
Tribunal Régional de Fribourg-en-Brisgau.
- Voir annexe 12 -
Décision du Tribunal Régional de Fribourg-en-Brisgau.[On ne compte plus le nombre de décisions défavorables à la secte en Allemagne, où elle est reconnue comme "un psycho-groupe". En effet, on trouvera dans le très long rapport de la Commission du Bundestag sur les sectes - Nouvelles religions et communautés idéologiques et psychogroupes en RFA", mai 1998, 330 mentions nominales défavorables à la scientologie, dont en particulier, page 189 de la version en anglais, chapitre 5.3.2, "Exemples d'entreprises commerciales", le rappel du fait que la Haute cour administrative de Hambourg l'ait reconnue "Entreprise commerciale" en date du 6 juillet 1993, ainsi que divers autres rappels la qualifiant indubitablement d'entreprise commerciale - et ce, sans préjudice d'innombrables autres mentions négatives]
- II -
Allégation:
La Scientologie s'est déclarée comme un mouvement religieux. Elle a été reconnue comme telle aux Etats-Unis, non par les pouvoirs publics ni par la justice, mais par l'Administration fiscale dans des circonstances qui ont paru très contestables dans un pays démocratique.
Réfutation:
Cette affirmation est totalement fausse car ce sont bien les pouvoirs publics qui ont reconnu le caractère religieux de la Scientologie aux Etats-Unis. En effet, la décision de reconnaissance d'exemption fiscale du 1er octobre 1993 bénéficiant à l'Eglise de Scientologie américaine émane du ministère des Finances (Department of the Treasury).
- Voir annexe 4 -
Déclaration d'exonération de l'IRS.[1/ voir observation générale #1 plus haut.
2/ Seule une partie de la pièce est présentée, et cette partie n'est traduite qu'en partie, la partie non traduite constatant que certains impôts restent dûs.
3/ On peut appeler "pouvoirs publics" l'IRS américain; mais on notera que la pièce présentée est bien émise par le fisc comme le disait le rapport de la MILS, ce fisc dépendant évidemment du département du Trésor et du Ministère des finances US.
4/ Enfin, et c'est le plus intéressant, la pièce ne déclare absolument pas que la scientologie soit reconnue comme une religion. Elle ne l'est d'ailleurs pas, ayant seulement été reconnue "non lucrative" par la pièce secrète RdeR 6 - en anglais seulement, très longue-
5/ voir aussi le jugement de Paris RdeR 6bis, où Hubbard fut condamné à quatre ans de prison ferme pour escroquerie et extorsion, qui dit:
"Attendu que la mise en scène et les manoeuvres ayant abouti à ce résultat devaient avoir, afin de pouvoir réussir, une "couverture légale" d'apparence anodine; que telle est la principale raison de l'adoption, par le groupement français [de Scientologie], de la forme juridique de l'association du type de la Loi de 1901, alors qu'il s'agit réellement d'une affaire commerciale, se cachant derrière des apparences trompeuses, affaire vendant des services, à savoir des séances de psychothérapie;"------- Note: si la cour d'appel est revenue sur le jugement, cela ne concerne que le fait que les 3 condamnés, mais pas Hubbard - aient été reconnus de bonne foi et sans expérience, donc méritant l'indulgence; elle n'est par ailleurs pas revenue sur les qualificatifs de l'association]
De plus, à de nombreuses reprises, le gouvernement américain a soutenu l'Eglise de Scientologie quand ses membres ont été l'objet de discrimination religieuse en Europe, particulièrement en Allemagne et en France. Le gouvernement américain est intervenu par l'intermédiaire du Département d'Etat pour dénoncer le climat d'intolérance sévissant en France.
- Voir annexe 5 -
Rapport annuel 1999 du Département d'Etat américain sur la liberté religieuse dans le monde.[C'est un fait. Négligeant amplement les préventions de l'article Premier de la Constitution US, le gouvernement américain est intervenu en de nombreux endroits pour avantager la Scientologie, allant jusqu'à faire intervenir le Consulat Général d'Allemagne à Hambourg dans une affaire de places de parking pour Scientologie Hambourg. Voir aussi RdeR7 pour d'autres détails quant au rapport US sur quoi la scientologie s'appuie, ou RdeR 8]
Enfin, les décisions de justice qui ont reconnu le caractère religieux de l'Eglise de Scientologie approchent la centaine! Il suffit de consulter la liste ci-jointe pour s'en convaincre, cette liste n'étant toutefois pas exhaustive en ce qui concerne toutes les décisions positives en faveur de l'Eglise de Scientologie.
- Voir annexe 24 -
Liste de reconnaissances religieuses dans le monde de l'Eglise de Scientologie.[La secte n'a pas vérifié ses propres sources avant de les soumettre, et se garde bien des les soumettre au complet pour examen. Exemples parmi une série d'autres:
1/ la pièce du 15 juin 1969: il ne s'agit pas de la cour d'appel des Etats-Unis -entité d'ailleurs inexistante- mais d'un petit tribunal de district du sud de l'Indiana;
2/ la scientologie a le front de présenter comme une "reconnaissance religieuse" le jugement l'ayant condamnée en appel à Lyon, et dont l'unique phrase pouvant laisser supposer une telle "reconnaissance" a été jugée nulle par la Cour de Cassation, pièce RdeR9. Voici la phrase exacte de la Cour de Cassation annulant la phrase des juges d'appel :"...et abstraction faite d'un motif inopérant mais surabondant, dépourvu en l'espèce de toute portée juridique, relatif à la qualité de religion prètée à l'église de scientologie, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués;"]
- III -
Allégation:
En France, elle [la Scientologie] n'a pas obtenu le statut d'association cultuelle de la loi de 1905.
Réfutation:
Cela montre à quel point la MILS n'a pas fait le travail de recherche minimum souhaité pour une instance financée par des fonds publics. En effet, il existe en France six églises de Scientologie déclarées sous le statut d'association cultuelle de la loi de 1905. Ces associations cultuelles sont dûment déclarées à la préfecture où l'on peut se procurer leurs statuts. D'ailleurs le statut d'association cultuelle est obtenu d' office par toute association qui dépose des statuts à la préfecture si son objet est exclusivement l'exercice du culte.
- Voir annexe 6 -
. Compte rendu de la réunion constitutive d 'une association cultuelle Eglise de Scientologie.
. Journal Officiel du 20 mars 1996[il s'agit évidemment d'une interprétation abusive du JO présenté, le JO ne pouvant que constater la naissance d'association de la Loi de 1901. Quant aux statuts, n'importe qui peut déclarer n'importe quoi, sauf un but illégal ou contraire aux bonnes moeurs, mais cela n'a aucune portée juridique quant à une religiosité. Les associations ont un "Objet", lequel n'est pas du tout nécessairement culturel. Elles peuvent déclarer un objectif cultuel, sans pour autant bénéficier du moindre avantage par rapport aux autres associations qui ne déclareraient pas ce type de but. Pour bénéficier d'avantages, c'est soit le préfèt qui, en fonction d'un bon nombre de critères, les admet à recevoir des dons et legs etc, soit le Fisc, qui en fonction d'autres critères, peut les exempter de certains impôts, notamment fonciers. La scientologie n'a jamais reçu ces avantages et ne bénéficie donc pas de ce statut.]
-IV-
Allégation:
Cette vaste multinationale présente plusieurs facettes d'activités dont le caractère commercial n'est pas douteux.
Réfutation:
Il s'agit là du principal argument des détracteurs de l'Eglise de Scientologie. Il faut bien constater que cette allégation ne repose que sur des rumeurs. A l'opposé, les décisions de justice reconnaissant le caractère charitable de l'Eglise de Scientologie sont plus d'une centaine. Les services fiscaux de nombreux pays ont également pris des décisions reconnaissant le caractère religieux et charitable de l'Eglise de Scientologie. C'est le cas de l'IRS (fisc américain), mais aussi de l' Allemagne, l'Autriche, l'Italie et la Suède.
- Voir annexe l, 2, 3, 4 et 24 -
Liste de reconnaissances religieuses de l'Eglise de Scientologie dans le monde[Non seulement cette liste n'est pas accompagnée des jugements auxquels elle se réfère - jugements très souvent défavorables à la scientologie- mais de plus, elle ignore délibérément les jugements opposés, tels la décision de la Charity Commission anglaise récente, pièce RdeR 10, ou la pièce RdeR5 précitée, ou la décision de la Cour Suprème romaine, RdeR 11]
-V-
Allégation:
Lafayette Ronald Hubbard lui-même, condamné aux Etats-Unis pour vol en 1945, a été poursuivi pour banqueroute à Philadelphie en 1952, inculpé, puis relaxé en 1958 pour détention de substances supposées dangereuses (pilules de dianazène), et entendu en 1968 dans une affaire de chantage.
Réfutation:
Ces allégations sont mensongères et démontrent le peu de valeur des infonnations collectées par les auteurs du rapport.En 1945, Ron Hubbard fit par inadvertance un chèque sur un compte non approvisionné. C'est suite à cela qu'il paya une amende de 25 dollars. Il n'y eut jamais aucune condamnation pour vol. Il s'agit là d'une pure invention des auteurs.
De même, Ron Hubbard n' a jamais été poursuivi pour banqueroute. Il fut simplement appelé comme témoin lorsqu'un certain Don Purcell mit en faillite une des premières fondations de Dianétique (à Wichita) pour tenter de s'en approprier les biens. Ron Hubbard n'était pas mis en cause.
- Voir annexe 7 -
Mémo de la Chambre de Commerce de Wichita.[1/ le mémo n'a aucun rapport avec le procès contre Hubbard, qui fut en effet condamné pour ce chèque sans provision -ayant plaidé coupable- devant le Tribunal de San Gabriel.
2/ Hubbard a été également du signer un compromis pour rembourser l'argent escroqué à son ami Jack Parsons, le célèbre savant en carburants pour fusées [voir à ce propos le chapitre 7 de l'ouvrage de Russell Miller, paru en France sous le titre "Le Gourou Démasqué", attaqué sans succès en justice par la scientologie à plusieurs reprises.
Concernant la " détention de substances supposées dangereuses ", il s'agissait de détention d'un composé de vitamines sans aucun danger, il n'y eut bien sûr aucune suite à cette affaire.
- Voir annexe 8 -
Lettre de la FDA à l'attention de Ken Barett.[1. Qui est Ken Barrett? Que vient-il faire dans l'affaire scientologue?
2. l'arrestation n'a en effet pas eu de suite. Elle démontrerait toutefois qu'au regard des lois françaises -au moins-, Hubbard commettait des ordonnances passibles de poursuites pour exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Il ne s'agit en effet que d'une peccadille que le rapport aurait pu ignorer sans y perdre de valeur. La scientologie a d'ailleurs été poursuivie par la FDA en raison des prétentions médicales excessives et illégales qu'elle attribuait à l'électromètre, et condamnée à faire porter à toutes ces machines un avertissement indiquant cette condamnation: voir . D'autres documents fantaisistes d'Hubbard attestent aussi de la médicalisation illégale, tel ce bulletin sur les antibiotiques, actuellement en cours de critique par des médecins, pièce RdeR 12ter.]
Enfin il n'y eut aucune affaire de chantage dans laquelle Ron Hubbard ait été entendu. Une telle accusation avait été portée contre une église en Australie en 1968. Ron Hubbard proposa de venir témoigner devant la Cour mais son offre fut rejetée. Cette affaire est allée jusque devant la Haute Cour Australienne où l'Eglise de Scientologie eut gain de cause.
- Voir annexe 23 -
Décision de la Haute cour d'Australie[voir remarque générale #1. Pièce incomplète et sans rapport avec un chantage quelconque d'Hubbard, qu'il ait existé ou pas. Voir par contre, pièces RdeR 13 (français, traduction partielle) et RdeR 14, (anglais, article complet) l'interview de L. Ron Hubbard Junior, fils aîné d'Hubbard; ainsi que la déclaration sous serment RdeR 14 bis, ou la décision d'un tribunal de la Haute Cour de Londres RdeR14ter.
A noter aussi que de très nombreux témoignages en justice ont depuis renforcé cette évidence que la scientologie recourait assez systématiquement au chantage dans nombre de circonstances]
Tout ceci démontre la pauvreté de l'argumentation et le manque d'éléments à charge des protagonistes de la "chasse aux sectes ".
-VI-
Allégation:
En France, le fondateur de la secte, aujourd'hui décédé, a été condamné par défaut le 14 février 1978 à une peine de quatre ans de prison et à 35 000 francs d'amende pour escroquerie.
Réfutation:
Il s'agit là d'une affaire où quatre personnes avaient été jugées en 1978 en première instance. Dans cette affaire, il y eut trois recours contre la décision initiale.Ces trois recours ont été faits indépendamment par les prévenus et ont été jugés séparément. Les trois procédures ont abouti à des décisions de relaxe qui ont anéanti les faits et bénéficient à Ron Hubbard.
[Abus de langage: rien ne prouve en effet que le jugement aurait été rapporté pour Hubbard, qui était indubitablement le prévenu principal, et, comme ils le font observer maintenant, le seul à ne jamais se présenter: ]Ron Hubbard n'a pas fait opposition dans cette affaire où il n' a été condamné que par défaut.
[c'est faux aussi, puisque le Juge de la 13e chambre correctionnelle ayant condamné Hubbard dit ceci: "Attendu enfin que si George ANDREU [scientologue ainsi que les autres, ndt] s'est toujours présenté aux autorités judiciaires quand il en a été requis, Mademoiselle V---, ne l'a jamais fait; que LAARHUIS a disparu après deux interrogatoires par le Magistrat instructeur et après son audition par les experts-comptables, qu'enfin, HUBBARD ne s'est jamais manifesté, et pour cause, préférant rester sur son yacht, en dehors des eaux territoriales; que ces faits n'ont cependant pas empèché les trois prévenus derniers nommés de faire remettre en leur nom, par les conseils de George ANDREU, des notes en défense, oubliant et méconnaissant volontairement l'adage : "en France, nul ne plaide par procureur"; [c'est à dire par l'intermédiaire d'un autre, note du transcripteur]Cette affaire a fait l'objet d'une analyse de Georges Levasseur, professeur honoraire à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Il déclare notamment:
" Dans ces conditions, la mémoire de monsieur Ron Hubbard se trouve entachée d'une condamnation infamante sans qu'il ait été mis en mesure de se défendre, ni au cours de la procédure qui se déroulait contre lui à son insu, ni depuis lors par une voie de recours quelconque. [...]
[...] il paraît incontestable que le jugement condamnant monsieur Ron Hubbard a été rendu contrairement à la loi puisque les citations et significations qui devaient être faites n 'ont pas eu lieu dans les conditions prévues par la loi, ce qui a entravé sa défense. "
- Annexe 9 -
Analyse du professeur honoraire Georges Levasseur.[Malgré tout le respect que nous avons pour le Professeur Levasseur, ses conclusions disant "tout permet de penser qu'il en aurait été de même pour M. Hubbard" [qu'il aurait été relaxé] n'ont aucun fondement sérieux en droit. A la rigueur, sa peine aurait été peut-être commuée en appel, mais comme pour le procès des escrocs scientologues lyonnais, elle aurait été amplement maintenue - voire renforcée, car l'un des co-accusés a quitté la secte et s'est déclaré prèt ensuite à la critiquer, tandis que l'accusé Andreu a quitté la secte; les jugements d'appel démontrent que leur inexpérience et leur bonne volonté furent les moteurs de leur relaxe. Il semble évident que le Pr Levasseur a répondu sans être informé des tenants et aboutissants de l'affaire.]
- VII -
Allégation:
En République fédérale d'Allemagne, la filiale Narconon a été ainsi condamnée à payer des dommages-intérêts à un jeune employé abusivement exploité.
Réfutation:
Narconon est parmi les méthodes les plus efficaces dans le domaine de la réhabilitation des toxicomanes. Un grand nombre de bénévoles s'engagent dans le combat contre la drogue avec Narconon. Les centres Narconon sont reconnus par les instances officielles de plusieurs pays (Suède, Danemark, Suisse, Italie, Pays-Bas, Etats-Unis) qui envoient des drogués suivre ce programme subventionné par l'Etat, son taux de réussite étant supérieur à 70 %.[Il s'agit d 'un mensonge patent. L'essentiel des clients fuient en effet le programme durant les premiers jours. Des études ont prouvé ses dangers; le centre de Narconon en France a ainsi été fermé après condamnation des dirigeants suite au décès d'une patiente, pièce RdeR 16 Des études sérieuses démontrent la nocivité de certains de ses composants, par ex. RdeR 16bis]
La particularité de ce programme est de permettre une désintoxication sans aucun produit de substitution. Il compte peu de rechutes par rapport à d'autres programmes car sa phase de réinsertion est basée sur la restauration de l'éthique et de la dignité personnelle, conditions nécessaires à une intégration dans la société.
[c'est faux, les "patients" du Narconon doivent impérativement ingurgiter de larges quantités de vitamines, minéraux et autres produits, cf ci-dessus.]
L'Unité de la Santé publique de Campobasso, Italie, a décidé de prendre en charge les frais de réhabilitation du programme Narconon.
[Ils ne fournissent aucune pièce démontrant leur affirmation]
En Suisse, depuis plus de dix ans, le programme est également financé par le ministère de la Santé. Il en va de même en Suède, aux Pays-Bas, etc.
De nombreux parents dont les enfants ont été sauvés de leur dépendance à la drogue ont témoigné leur reconnaissance à Narconon et ont souligné l' efficacité du programme.
- Annexe 10 -
Article de l'Est Vaudois du 7 août 1993. Témoignages.[Si certains programmes ont été financés, certains ont aussi perdu leur financement par manque de résultats, ainsi un programme aux USA et un autre en Suède; quant à l'Italie, c'est justement à partir d'un centre Narconon que la Cour Suprème a décidé de taxer la scientologie, pièce déjà citée RdeR 11]
- VIII -
Allégation:
Le 2 janvier 1991, le tribunal administratif de Hambourg affirme la nature commerciale des activités de la Scientologie. Le 28 mai de la même année, le même tribunal retire à l'Eglise de Scientologie son statut associatif en raison de la nature commerciale et lucrative de ses activités.
Réfutation:
Une fois de plus, le rapport de la MILS cache délibérément des décisions plus récentes qui sont en faveur de l' Eglise de Scientologie.La cour supérieure de Hambourg a rendu, le 5 janvier 1998, une décision totalement contraire à celle avancée dans le rapport:
" Le défenseur [la Scientologie] est reconnu comme une communauté religieuse, son financement par des contributions sous forme de donations ne constitue pas une activité commerciale selon ce qui est communément admis (voir la Cour fédérale suprême administrative - Communiqué du 6 novembre 1997). En évaluant les services religieux offerts aux membres - en tenant compte de la garantie de liberté religieuse prévue par, l'article 4 de la Constitution - on doit ainsi considérer que le défenseur doit se financer exclusivement par les donations des membres, contrairement aux communautés religieuses qui peuvent se financer par les moyens de l'impôt. Les services offerts par le défenseur ne peuvent alors pas être considérés sous l'angle habituel d'une relation prix-service. "
- Voir annexe 11 -
Décision de la Cour de Hambourg du 5.1.1998[1. Voir remarque générale #1.
2./ Il s'agit d'un jugement au civil sans relation avec la religiosité, qui a valu une condamnation de plus à la scientologie]
Dans une décision du 6 février 1996, le tribunal régional de Fribourg-en-Brisgau déclare dans ses conclusions: " En conséquence, la Scientologie ne peut être traitée différemment des autres associations religieuses ou philosophiques. "Dans son motivateur, la Cour fait référence aux nombreuses autres décisions favorables à l'Eglise de Scientologie en Allemagne. Elle déclare notamment: " Sur la question de savoir si la Scientologie est une communauté idéologique ou une entreprise commerciale, on peut se référer aux exposés extensifs des jugements rendus par le tribunal administratif supérieur de Hambourg BS III 326/93 du 24.08.1994, du tribunal administratif de Francfort IV/2E2234/86 du 4.9.1990 et du tribunal administratif de Berlin, où ces questions ont trouvé une réponse impressionnante et sans préjugé de nature spirituelle. "
- Voir annexe 12 -
Décision du tribunal régional de Fribourg-en-Brisgau.[pièce qui n'est qu'en partie contraire à d'autres jugements allemands, d'un tribunal régional de Freiburg im Brisgau]
En fait, la jurisprudence est tellement établie en Allemagne sur le sujet de la nature religieuse de la Scientologie, que les tribunaux considèrent aujourd'hui qu'il s'agit d'un fait établi. Plus de 25 décisions l'attestent.
- Voir annexe 24 -
Liste de reconnaissances religieuses de l'Eglise de Scientologie dans le monde
-IX-
Allégation:
En Belgique, le 30 septembre 1999 et au cours du mois d'octobre 1999, une section spéciale de la gendarmerie procède à une vaste opération de perquisition. De nombreux documents sont saisis qui concerneraient, en particulier, selon le journal Le Soir de Bruxelles, les activités européennes de la police secrète de la Scientologie (Office of Special Affairs).
Réfutation:
Cette allégation illustre une fois de plus les méthodes et les fantasmes de ce rapport. Il est fait allusion à une affaire qui n'est pas jugée, pour laquelle peut être invoquée la présomption d'innocence, et dans laquelle de surcroît personne n'est même mis en examen.Concernant l'allusion à l' "Office of Special Affairs ", il faut dire qu'en France il existe uniquement un Bureau des relations extérieures (OSA étant un sigle américain). Ce bureau s'occupe des affaires juridiques, des relations avec les médias et du journal des droits de l'homme de l'Eglise: Ethique et Liberté. Cela n'a rien d'exceptionnel dans la mesure où, dans notre monde de communication, toute religion se doit d'avoir des services traitant de ces sujets.
[faux: OSA a pris le nom francisé, mais c'est d'OSA France qu'il s'agit bien, depuis longtemps; même exemple de fait pour l'ouvrage "Dianétique, Modern Science of Mental Health", qui fut normalement intitulé d'abord "Dianétique, Science Moderne de la Santé Mentale", puis, en raison des lois françaises et des condamanations diverses, renommé "Dianétique, Puissance de l'Esprit sur le Corps"."]
C'est dans le journal Ethique et Liberté que, à la suite d'enquêtes journalistiques, sont souvent exposées les méthodes déloyales des adversaires de notre Eglise et des minorités religieuses et de ceux qui tentent aujourd'hui d'imposer un modèle de pensée unique.
Annexe13-
La revue Ethique et Liberté.[quelle valeur accorder à un organe de "presse" plusieurs fois condamné pour diffamation, usage illégal de l'image, et exclusivement piloté depuis les USA par le QG de la secte? Voir pièce RdeR 17 émanant de l'ancienne patronne mondiale de la publication, ou, pièce RdeR 18, de l'ex-patron modial des Relations Publiques de la secte, ou le jugement RdeR 17bis]
-X-
Allégation:
En Angleterre, la qualité de "charity" (organisation non gouvernementale à but humanitaire) vient d'être refusée en des termes mettant à mal ce que la Scientologie prétend être.
Réfutation:
Le ministère de la Défense britannique déclarait le 9 octobre 1996:
" La Scientologie est une religion officiellement reconnue dans la Royal Navy "
- Voir annexe 14 -
Lettre du 9.10.1996 du Ministère de la Défense britannique[Il s'agit presque d'un faux, ou pour le moins, d'une pièce sans validité : la lettre émane d'un quelconque fonctionnaire de l'amirauté, sans aucun pouvoir d'émettre ce genre de jugement; il peut aussi s'agir d'un sectaire infiltré ayant écrit ce document - voir à ce propos la pièce RdeR 19]
Le ministère de l'Intérieur de Grande-Bretagne a, quant à lui, reconnu en 1997 la Scientologie comme un " culte de bonne foi ".
- Voir annexe I5 -
Article " Le Figaro " du 11 janvier 1997[cet article non photocopié ne manque pas d'intérêt, car il y a erreur, si toutefois l'article existe; voir aussi: pièce RdeR 20]
La décision citée dans le rapport fait actuellement l'objet d'un recours en appel.Contrairement à ce que laisse entendre le rapport, il existe de plus en plus de décisions qui reconnaissent à la Scientologie le statut de religion. Parmi celles-ci nous pouvons citer la décision historique de l' IRS (fisc américain) du 1er octobre 1993 (voir annexe 4) [voir pièce précitée - qui est toujours classée secrète - RdeR 6 ] qui reconnaît que " Les églises de Scientologie sont des organisations qui opèrent exclusivement dans des buts charitables et religieux. " Auparavant, c'était la Cour suprême australienne qui statuait : " La conclusion à laquelle nous parvenons en définitive est, concernant notre matière, une religion ".
Le 23 novembre 1999, c'est le gouvernement suédois qui, à son tour, a pris une décision majeure dans le sens de la reconnaissance européenne de la Scientologie. Dans une décision émanant de la direction des Impôts de Stockholm, l' Administration suédoise a reconnu que: " L'Eglise de Scientologie est une association idéaliste dont les buts sont religieux et qui ne recherche aucun profit ".
- Annexes 2 et 24 -
. Décision de la direction des Impôts de Stockholm, 23 novembre 1999.[appeler reconnaissance européenne une reconnaissance nationale de niveau administratif, pour une communauté de 300 personnes actives seulement, alors que les lois en exigent 3000 en Suède, est un abus manifeste de langage; des actions individuelles sont en ce moment en cours à ce sujet en Suède afin de faire revoir si possible la question. Par ailleurs, nous avons appris que l'assemblée suédoise et la haute cour administrative auraient refusé définitivement avant hier de reconsidérer une affaire très génante pour la secte, affaire pour laquelle des membres du gouvernement USA ont agi à plusieurs reprises en sa faveur. Par ailleurs, la scientologie n'a pas été reconnue du tout comme religion par le Danemark: bien au contraire, elle a elle-même abandonné pour l'instant l'idée de se faire reconnaître comme telle, sachant que la commission officielle était parvenue à une conclusion défavorable, pas encore rendue publique]
-XI-
Allégation:
Plusieurs affaires ont montré que certains de ces fichiers pouvaient contenir des informations très personnelles recueillies au cours des auditions des adeptes, auditions comparables peu ou prou à des confessions, voire à des séances de psychothérapie comportementaliste.
Réfutation:
Dans ce passage, incapable de trouver la moindre preuve, le rapporteur se perd en conjectures, mais se trompe une fois de plus. Aucun des fichiers informatiques pouvant exister dans une église n'inclut d'informations provenant de confessions. L'audition de Scientologie est comparable à la pratique traditionnelle de la confession. Tout ce que peut communiquer un fidèle pendant l'audition est protégé par le secret de la confession. Les cas cités ci-dessus n'ont aucun rapport avec l'audition.[c'est faux, et constaté non seulement dans le jugement de Lyon contre la scientologie -pièce RdeR 21, mais aussi, dans d'innombrables témoignages ou dans le témoignage du fils aîné d'Hubbard, pièces précitées RdeR 13 & RdeR 14 ]
- XII -
Allégation:
Il ressort du jugement du tribunal de Paris du 4 septembre 1998 (précité en note) que le prévenu conservait, sur des fichiers informatiques, les renseignements nominatifs obtenus par des tests comportant des questions établies par Ron Hubbard, et ce sans que la déclaration préalable que la loi prévoit ait été faite.
Réfutation:Il s'agit d'une affaire privée concernant un responsable d'entreprise développant des activités professionnelles. Dans le cadre du traitement informatisé de son fichier clients, ce chef d'entreprise avait omis de faire la déclaration préalable auprès de la CNIL. C'est là l'unique chef d'accusation concernant cette affaire qui, doit-on le répéter, était une affaire privée qui ne concerne en rien l'église.
- Voir annexe 16 -
Décision du TGI de Paris.[La secte ne réalise même pas qu'elle appelle "chef d'entreprise", forte connotation commerciale, la patronne de son antenne lilloise ici condamnée. Et elle omet de signaler au passage l'amende maximale de 100000F qui lui a été assignée. Voir pièce RdeR 22.]
- XIII -
Allégation:
Le jugement du tribunal de Lille (12.12.96, précité en note) fait le constat suivant:" ... la perquisition qui fut effectuée permettait de découvrir que les réponses apportées à ce test faisaient l'objet, pour en déterminer le résultat, d'une exploitation informatique; qu'une autre disquette (BASIC) contenait des données nominatives; ... qu'aucune déclaration d'aucune sorte n'avait jamais été effectuée à la CNIL..."
Réfutation:
A propos du jugement du tribunal de Lille du 18.12.96 (et non du 12.12.96 comme il est indiqué par erreur) le rapport fait état de l'accusation mais omet les attendus du jugement ainsi que la décision du Tribunal en faveur du prévenu. On peut notamment lire:
" Attendu qu'il convient sur ce point de se rapporter au rapport d'expertise;
Que M. Jankowiak constate tout d'abord que le système informatique est constitué d'un micro-ordinateur d'un type ancien dit " à usage familial ", qu'il n'est connecté à aucun périphérique et qu'aucune imprimante n' a été trouvée dans les locaux;
Qu'il n'existe pas de disque dur et que les informations traitées sont supportées par des disquettes;
Qu'en ce qui concerne le test de personnalité, celui-ci est traité au moyen de la disquette O.C.A. :
Que les conclusions de l'expert relatives à l'utilisation de ce programme sont les suivantes:
" Ce programme est conçu de façon à ce que la validation d'une réponse entraîne le déplacement du curseur dans le champ suivant et ainsi de suite jusqu'à la validation de la dernière question.
Un test est alors effectué, mais aucune information nominative n'est demandée (phrase soulignée par l 'expert) par le système informatique.De même, une nouvelle initialisation du programme pour un nouveau test entraîne automatiquement l'effacement des réponses initiales, sans mémorisation de celles-ci.
Il faut rappeler que le micro-ordinateur n'est pas connecté à une imprimante."Attendu que par ailleurs l'expert rappelle que si, au terme du questionnaire "Test de personnalité", les personnes testées sont invitées à fournir des éléments d'identification, cette rubrique est précédée de la mention légale prévue par l' article 27 de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à la collecte des information nominatives;
Attendu enfin que, s'il est vrai que l'interprétation des tests est réalisée au moyen d'un programme informatique, la Cour de cassation a notamment rappelé que saisir pour imprimer mais sans conserver ne constituait pas le traitement visé par la loi de 1978;
Attendu dès lors que le délit reproché n'est pas établi ;
La décision concernant ce chef d'accusation sera la relaxe.
C'est uniquement concernant un fait mineur, la conservation de 28 noms NPAI (N'habite Plus à l'Adresse Indiquée), que la Cour condamnera la prévenue.
La Cour reconnaît cependant dans ses attendus "que l'association " C H.D. église de Scientologie " bénéficie donc de l'exonération qu'elle revendique pour ses adhérents et correspondants" au titre de l'article 31 alinéa de la loi du 6 janvier 1978. Cet article s'appliquant aux " églises et groupements à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical ".
La présentation faite de cette décision dans le rapport de la MILS est donc totalement trompeuse pour le lecteur.
Annexe 17 -
Décision du TGI de Lille.[Justement, voir les 5 premiers paragraphes de la page 7 de cette pièce, qui aggravent la culpabilité, en constatant une "démarche réïtérée" [des 30 % de clients scientologues désirant être ôtés de la liste illégale]" pièce RdeR 22 précitée]
- XIV -
Allégation:
Le comportement de nombreux adeptes de la Scientologie ne peut être compris et apprécié qu'en prenant connaissance de certains enseignements dispensés au sein de l'organisation. [...] Ces enseignements figurent en termes explicites dans certaines publications de la secte, sous la signature du fondateur en particulier. Ainsi, dans le domaine socio-politique: "Quand vous quittez une position de puissance, payez immédiatement toutes vos obligations, déléguez le pouvoir à tous vos amis et partez armés jusqu'aux dents, avec les moyens de faire chanter tous vos anciens rivaux, des fonds illimités sur votre compte privé, des adresses de tueurs à gages expérimentés: allez vivre en Bulgarie et soudoyez la police. Et même alors, vous risquez de ne pas vivre longtemps, si vous gardez une once de pouvoir dans tout camp que vous ne contrôlez plus aujourd'hui, ou si vous ne faites que dire: "Je soutiens le politicien Jiggs". Abandonner totalement le pouvoir est vraiment dangereux. "
(Ron Hubbard, Introduction à l'éthique de la Scientologie, p. 80).
Réfutation:
Il s'agit ici d'une parfaite illustration des méthodes de l'auteur du rapport: prendre une phrase hors de son contexte et la présenter de façon à faire penser qu'elle signifie autre chose que son sens initial.Dans le texte original Ron Hubbard introduit ainsi son texte: " Je 1'ai écrit de cette façon, [...] afin de donner un exemple d'une dimension suffisante pour susciter l'intérêt et afin de pourvoir à une lecture plaisante ".
[faux grossier, cette phrase ci-dessus n'est pas incluse dans le texte en question chez Hubbard: C'est l'auteur original plagié par Hubbard qui l'a écrite, mais Hubbard n'a pas reproduit cette partie dans sa lettre de règlements; pièce R de R 22 sous copyright scientologue fournie sur demande auprès de la MILS]
Il s'agit effectivement d'un texte écrit sous forme d'un récit militaire, à la manière des nombreux romans d'aventure écrits par Ron Hubbard, pour expliquer certaines difficultés rencontrées par ceux qui assument une position de pouvoir. Il est écrit dans le texte original " allez vivre en Bulgravie ", pays imaginaire inventé par Ron Hubbard pour ce récit de fiction. Il est possible de se demander si l'auteur du rapport n'a pas volontairement transformé " Bulgravie " en " Bulgarie " pour ne pas laisser apparaître qu' il s' agit d' un récit imaginaire. Une fois de plus, on peut penser que l'auteur de ce rapport a cherché toute citation qui pouvait être facilement réinterprétée négativement pour induire le lecteur en erreur.
Dans ce même texte où Ron Hubbard traite du pouvoir dans un style très romancé, on peut lire: " Il [celui qui a du pouvoir] n'a pas besoin d'être au courant de toutes les mauvaises nouvelles. Et si c'est vraiment quelqu'un de puissant, il ne demandera pas tout le temps: "Que signifient tous ces cadavres devant la porte? " [...] " Eh bien, patron, au sujet de ces cadavres ... personne n'ira penser que vous l'avez fait. Celle-là, là-bas, ces jambes roses qui dépassent, elle ne m'aimait pas ". Avec ce dernier extrait, l' auteur du rapport avait manifestement omis de dévoiler une pièce à conviction incontestable. C'est maintenant chose faite...
- Annexe 18 -
Extrait de "Introduction à l'éthique de la Scientologie".[Il ne fait aucun doute qu'Hubbard n'ait pas écrit cette pièce pour un quelconque effet "romancé", mais pour illustrer son opinion du pouvoir; il s'agit bel et bien d'une des plus longues tirades politiciennes d'Hubbard, puisqu'elle compte près de 8000 mots exaltant le fait qu'il est indispensable de pousser pouvoir -et argent- en direction du leader - donc d'Hubbard-, et d'écraser le camp "ennemi", quels que soient les moyens pour y parvenir. Fait aggravant, cette lettre de règlements est présentée dans les cours pour les staffs débutant dans leur poste au sein de la scientologie: elle n'est donc pas réservée dirigeants. Enfin, d'innombrables autres règlements aux buts simlaires existent, par ex. la pièce RdeR 23, dont l'un des points explique que c'est un crime pour la scientologie de déclarer publiquement qu'on l'a quittée.]
-XV-
Allégation:
Dans celui de l'intrusion dans le domaine de l'Administration fiscale, avec encouragement à la délation anonyme:
" Tout fonctionnaire ayant constaté des irrégularités au sein de l'Administration fiscale est invité à se joindre à cette entreprise de rétablissement de la justice au sein du système fiscal. Toute information livrée par un membre actuel de l'Administration fiscale restera strictement confidentielle. Les employés du fisc qui craignent des représailles provenant de leur hiérarchie peuvent envoyer leurs documents de façon anonyme. "
(Ethique et Liberté, journal français de la Scientologie, édition spéciale, 1996).
Réfutation:
Ethique et Liberté souhaite amener les citoyens à lutter contre tout abus de pouvoir, c'est une preuve de civisme. Il s'agit simplement de veiller à ce que les droits des citoyens, garantis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, soient appliqués: " La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration . "L' Eglise de Scientologie est maintenant reconnue depuis trente ans pour avoir dénoncé avec succès les abus de certains gouvernements. Cela a permis à plusieurs reprises que des lois garantissant les libertés soient adoptées aux Etats-Unis ou dans certains pays d' Europe. Que la MILS trouve dans ce type d'action de Ethique & Liberté, qui en définitive est bénéfique pour tout citoyen, quelque chose à redire, enlève encore un peu de l' obscurité concernant les véritables intentions de la MILS.
- Art. 15. - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
[en effet, mais le corps juridique est là pour y parer. Serait-il acceptable que la maffia paie des annonces et des enquèteurs pour savoir si des fonctionnaires sont imparfaits, et pourraient donc être actionnés par le chantage, car c'est bien ici de ce dont il s'agit. Voir à ce propos pièce Rde R 24 et l'acte d'accusation pour conspiration de 11 hauts personnages de la secte aux USA, RdeR24bis, qui envoya ces personnes derrière les barreaux pour cinq ans]
-XVI -
Allégation:
Le rapport cite également le texte : " Il y a deux solutions pour s'occuper des personnes qui se situent en dessous de 2.0 sur l'échelle des tons, aucune d'elles n 'a quoi que ce soit à voir avec le fait de raisonner avec eux ou d'écouter leurs justifications. La première est de les faire monter sur l'échelle des tons en retransformant l'enthêta en thêta. L'autre est de s'en débarrasser calmement et sans remords. Les vipères sont des compagnons agréables par rapport aux personnes qui se situent dans les zones inférieures de l'échelle des tons. Ni la beauté, ni le charme, ni les valeurs sociales artiflcielles ne peuvent excuser les dommages terribles que ces personnes font aux hommes et aux femmes saints d'esprit.Mettre à part d'un seul coup toutes les personnes se situant dans les zones inférieures de l'échelle des tons provoquerait une élévation instantanée du niveau de culture et interromprait la spirale descendante dans laquelle toute société peut se trouver. Il n 'est pas nécessaire de produire un monde de Clairs pour obtenir une société raisonnable et valable; il est seulement nécessaire de supprimer toutes les personnes qui se situent à 2.0 et en dessous, soit en les auditant suffisamment pour les amener au-dessus de 2.0 (Y) ou en les mettant en quarantaine de la société. Un dictateur vénézuélien a un jour décidé de stopper la lèpre. Il s'est aperçu que la plupart des lépreux de son pays étaient aussi des clochards. Simplement en rassemblant et en tuant tous les clochards du Venezuela, il fut mis fin à la lèpre dans ce pays. "
(Extrait de Science de la Survie)
Réfutation:
A nouveau cette citation est ici hors de son contexte. Dans ce chapitre, Ron Hubbard décrit les moyens utilisés par les gens pour contrôler leurs semblables. Dans ce passage, il prend l'exemple des agissements d'un dictateur. Dans le même chapitre, il définit ainsi le moyen de contrôle d'un dictateur sur les autres:
" A 2.0 on entre dans la bande de domination, qui s 'étend 1.2 environ [position du dictateur sur l' échelle émotionnelle, voir paragraphe suivant ndt] Ici, la force thêta peut être distinguée de la force MEST. La force thêta est la raison; et la force MEST est simplement cela - de la force. Ici nous avons les efforts pour marteler, broyer et dominer par la force physique, les menaces, la colère et les menaces de vengeance. "
- Science de la Survie, p. 158.
Voir annexe 19 -
" Politiquement, la zone de 2.0 à 1.4 est la zone du fascisme, où l'on préconise sans cesse la domination des autres, où la sécurité et la sauvegarde sont mises en avant et où la destruction et les menaces de punition sont utilisées pour contraindre les autres ".
- Science de la Survie, p. 163.
Voir annexe 19 -[Il s'agit d'une très grossière déformation de l'intention évidente de l'auteur. Ailleurs, dans la "Lettre de règlements" toujours citée et étudiée en première pièce de tout cours de scientologie d'importance, "Comment faire en sorte que la scientologie continue à fonctionner", Hubbard dira: "Nous préferions vous voir morte qu'incapable", et ira [pièce RdeR 25, jusqu'à condamner à mort sans appel des gens qui sont supposés lui avoir manqué. On constatera aussi que tous les témoignages des gens ayant approché Hubbard le considèraient comme un dictateur colérique incapable de se contrôler, voir l'ouvrage "Le Gourou Démasqué" précité, pièce RdeR 12. Fort heureusement, il ne s'est pas trouvé à l'époque de scientologue assez fanatisé pour les supprimer vraiment]
Il est clair que Ron Hubbard dénonce les méthodes brutales pour contrôler autrui et que, dans ce texte, il conseille l'audition (le but de l'audltion est de restaurer l'état d'être et les aptitudes) pour améliorer le niveau émotionnel de la société.
" L 'auditeur devrait veiller à ne jamais utiliser aucune méthode autoritaire en audition. En Dianétique, nous sommes seulement intéressés à faire monter les gens sur l'échelle des tons. L'auditeur devrait faire attention de ne pas enturbuler les personnes en dessous de 2.0 plus qu'elles ne le sont déjà, mais il devrait étre aussi peu directif que possible "
- Science de la Survie, p. 170.
Voir annexe 19 -"Cet ouvrage prouverait que seuls les gens audités - donc ayant payé - sont "bons" et ont droit à un salut scientologue? Mais ailleurs et en de nombreux endroits inclus dans les "techniques de maniement des pack PTS" et dans les ouvrages, Hubbard et sa secte condamnent aussi les "basses stats" - (les gens dont la production le lui suffit pas), avec pèle-mèle les homosexuels, les pauvres, les gouvernements, les psychiatres etc. On notera aussi la présence du mot "enturbuler", scientologais signifiant "troubler". A la lecture de cet ouvrage complet-ce qui nécessiterait une longue étude universitaire supplémentaire, on ne peut déduire que deux traits essentiels: 1/ l'humanité serait composée des bons et des mauvais, 2/ les bons étant tous scientologues parce qu'on les a audités longuement, les autres ne pouvant que dégringoler plus bas. Ceci est manifeste: Hubbard y vend sa technique, en ne s'appuyant sur aucun fait ni essai de nature scientifique, comme il l'a pratiqué dans son premier ouvrage du genre, "Dianétique, Science Moderne de la Santé Mentale"].
- XVII -
Allégation:
Le rapport cite une référence concernant la "propagande noire": " S'il se présente une menace à long terme, vous devez immédiatement évaluer la situation et provoquer une campagne de propagande noire afin de détruire la réputation de la personne et la discréditer de telle sorte qu'elle soit mise au ban de la société. " (Ron Hubbard, lettre de règlement du 30 mai 1974).
Réfutation:
Il s'agit là d'une lettre de règlement qui avait été publiée par le conseil d'administration, et non par Ron Hubbard. Elle avait été écrite et signée par Alethea Taylor le 30 mai 1974. En août 1974, cette lettre de règlement a été annulée.Les seules lettres de règlement utilisées en Scientologie sont celles écrites par Ron Hubbard, elles sont publiées dans des ouvrages (OEC Volumes) rassemblant toutes ses écritures sur la gestion administrative. Il existe un classement chronologique de ces documents que l' on peut consulter dans toute église de Scientologie. Il apparaît qu' aucune lettre de règlement n' a été publiée par Ron Hubbard entre le 9 mai et le 31 mai 1974.
- Annexe 20 -
Extrait de l'index des volumes administratifs.[Argument faux, car nul en scientologie n'a le droit d'annuler des écrits Hubbardiens. Les citations signées d'Hubbard dans cette lettre de règlements "annulée" existent en divers endroits, conférences, lettres de règlements et autres jamais annulées et sont donc toujours en vigueur; voir pièce probante - en anglais - RdeR 25bis]
BLACK PR
- XVIII -
Allégation:
Ces campagnes ne doivent pas épargner les magistrats élus ou professionnels, selon le témoignage apporté par un ancien adepte américain, Jesse Prince: l'action de déstabilisation comporte trois phases principales:. rassembler des informations pour soumettre le magistrat à un chantage en exploitant une Aover [overt(s) ?] répertoire d'actes fautifs dont le magistrat se serait rendu coupable et qui seraient restés inconnus);
. puis révéler ces informations "compromettantes", par la voie de la rumeur ou d'intermédiaires multiples, sans liens apparents avec la secte;
. enfin, refermer le piège sur le magistrat par une "stinging operation" (épinglage) de telle sorte qu'il soit publiquement compromis.
Réfutation:
Non seulement la MILS refuse d'entendre des représentants officiels de l'Eglise ou des experts dans le domaine des religions, mais elle choisit de donner la parole à une personne, Jesse Prince, ayant eu de nombreuses fois à faire avec la justice et particulièrement pour "incitation à la débauche sexuelle chez un enfant". A nouveau, faire appel à un tel " témoin" dans le cadre d'une action entièrement financée par les fonds publics, permet de remettre en cause la bonne gestion des finances du contribuable.[l'accusation portée ici est de niveau diffamatoire et se verra réserver les suites judiciaires qu'elle mérite. Par ailleurs, la MILS a bien évidemment reçu plusieurs mouvements et fait sans cesse appel à des experts renommés du domaine religieux; son président et ses cadres effectuent de nombreux déplacements dans les rénuions et organismes internationaux, comme l'explique d'ailleurs le rapport]
Chefs d'accusation à l'encontre de Jesse Prince:
"information pour: incitation à la débauche sexuelle chez un enfant ";
"information pour: conduite désordonnée ";
"conduite en état d'ivresse ";
"conduite sans permis ".[D'autres faits judiciaires opposés à la secte empèchent pour l'instant d'en dire davantage à ce sujet.]
- Voir Annexe 21 -
Documents de justice divers sur Jesse PrinceJesse Prince ayant quitté l'Eglise de Scientologie en mauvais termes, il a alors commencé à créer de toutes pièces une campagne de rumeurs concernant son ancienne église. Le professeur Lonnie D. Kliever, du département des études religieuses de la Southern Methodist University aux USA, conclut ainsi une analyse qu'il a effectuée sur l'attitude des apostats (ancien membre d'un mouvement religieux):"Il est indéniable que les opposants irréductibles aux nouveaux mouvements religieux présentent une vue pervertie des nouvelles religions au grand public ... De tels apostats racontent toujours une histoire pour s'absoudre eux-mêmes en faisant porter la responsabilité de leurs actions à leur ancien groupe religieux. [...] Ces informateurs ne devraient pas être considérés comme des informateurs fiables par les journalistes responsables, les universitaires ou les juristes. "
- Annexe 22 - Analyse du professeur Lonnie D. Kliever:
" La fiabilité du témoignage d'un apostat à propos des nouveaux mouvements religieux ".[nous croyons réellement inutile de faire observer que la secte use très précisément ici de ce qu'elle prétend être un "règlement annulé pas écrit par Hubbard" au point XVII précédent, en faisant appel à des faits vraiment mineurs et datant d'un quart de siècle.
D'autres détails seront par ailleurs fournis sur la personnalité de Jesse Prince dans quelques temps.]
ANNEXES
1) Lettre du Département d'Etat américain
2) Décision de la Direction des Impôts de Stockolm
3) Article " la Repubblica " du 15/10/1998
4) Déclaration d'exonération de l'IRS
5) Rapport annuel 1999 du Département d'Etat américain sur la liberté religieuse dans le monde
6) .Compte rendu de la réunion constitutive d'une association cultuelle Eglise de Scientologie.
. Journal officiel du 20 mars 1996.
7) Mémo de la Chambre de Commerce de Wichita
8) Lettre de la FDA à 1 'attention de Ken Barett.
9) Analyse du professeur honoraire Georges Levasseur
10) Article de l'Est Vaudois du 7 août 1993. Témoignages
1 1) Décision de la Cour de Hambourg du 5.1.1998
12) Décision du tribunal régional de Fribourg-en-Brisgau
13) La revue Ethique et Liberté
14) Lettre du 9.10.1996 du Ministère de la Défense britannique
15) Article " Le Figaro " du 11janvier 1997
16) Décision du TGI de Paris
17) Décision du TGI de Lille
18) Extrait de " Introduction à l'éthique de la Scientologie".
19) Science de la Survie, p. 158 à p. 163, p. 170.
20) Extrait de 1 'index des volumes administratifs
21) Documents de justice divers sur Jesse Prince
22) Analyse du professeur Lonnie D. Kliever: " La fiabilité du témoignage d'un apostat à propos des nouveaux mouvements religieux "
23) Décision de la Haute Cour d'Australie
24) Liste de reconnaissances religieuses de l'Eglise de Scientologie dans le monde
Réfutation de Réfutation du 19 mai 2000