(Dépèche AFP du 16 juillet 2002)
Une procédure visant l'Eglise de scientologie déclarée prescrite
PARIS, 16 juil (AFP) - Une procédure ouverte en
1983 suite à des plaintes de
personnes se disant victimes de l'Eglise de
scientologie a été déclarée
prescrite vendredi par un juge d'instruction
parisien, a-t-on appris mardi de
source proche du dossier.
Cette information avait été ouverte en 1983
notamment pour "escroquerie et
exercice illégal de la médecine" après le dépôt
d'une dizaine de plaintes, dont
sept ont été retirées à la suite d'une
transaction. L'enquête avait conduit à la
mise en examen de plusieurs responsables de la
secte.
En juillet 1988, le dossier avait été confié au
juge d'instruction
Marie-Paule Moracchini. La procédure devait
ensuite théoriquement être jointe à
une autre enquête judiciaire visant la même secte,
qui avait été ouverte en 1989
et confiée au même juge d'instruction.
Mais dans une ordonnance du 12 juillet 2002, le
juge d'instruction Colette
Bismuth-Sauron, qui avait récupéré le dossier en
février 2002, a constaté que
celui-ci était prescrit.
La "jonction" des deux dossiers - celui de 1983 et
celui de 1989 - aurait pu
interrompre cette prescription mais elle n'a pas
eu lieu, a noté le juge.
"Les deux procédures (...) ont été gérées au plan
judiciaire de façon
distincte depuis leur origine", a constaté Mme
Bismuth-Sauron, ajoutant que sa
collègue n'avait pas fait constater les liens
existant entre les deux
instructions et qui justifiaient leur jonction.
Parallèlement, le juge Moracchini n'a réalisé
aucun acte qui aurait permis
d'interrompre la prescription entre mai 1990 et la
date limite du 10 mai 1993, a
encore noté Mme Bismuth-Sauron.
La prescription de cette procédure signifie
notamment que les plaignants ne
pourront plus obtenir le recouvrement des sommes
qui leur auraient été dérobées,
a indiqué Me Olivier Morice, avocat de la
plaignante Julia Dasquet.
Au coeur de multiples polémiques depuis plusieurs années, Marie-Paule Moracchini avait été
poursuivie devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour "manque de rigueur" et "atteinte
à la crédibilité de sa fonction", pour la disparition de pièces dans un dossier
lié à l'Eglise de scientologie.
Le CSM l'avait blanchie en décembre 2001, estimant qu'elle n'avait pas commis de faute.
L'Eglise de Scientologie s'est félicitée mardi de
cette prescription,
évoquant dans un communiqué un dossier "vide de
tout fondement".
(AFP, copyright AFP 2002)
