RENAISSANCE ET PROTECTION DE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE
Groupe Moscou-Helsinki
Moscou 1999
"Les Droits de l'Homme sont un fait et non un rêve d'idéalistes".
L. Ron Hubbard
"Les Droits de l'Homme : connaissez-les, exigez-les, défendez-les".
- Devise de la conférence mondiale de Vienne de l'ONU pour les Droits de l'Homme 1993.
Le Groupe Moscou-Helsinki remercie l'Association Internationale de Scientologie pour son aide à l'élaboration et à la publication de cette brochure.
RENAISSANCE ET PROTECTION DE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE
COMMENT DÉFENDRE LES DROITS DE L'HOMME
SOMMAIRE :
Introduction. Pourquoi devez-vous connaître vos droits ? 2
Chapitre 1. Que signifient pour vous les accords sur les Droits de l'Homme ? 6
Chapitre 2. La liberté de religion et la Constitution de la Fédération de Russie. 22
Chapitre 3. Que faire en cas de violation du droit de liberté de conscience ? 29
Chapitre 4. Recommandations pour l'avenir. 32
Annexe 1. Extraits de la Constitution et des accords sur les Droits de l'Homme. 43
Annexe 2. Où s'adresser ? adresses des organisations en charge des Droits de l'Homme. 45
16.5 - Consulter les cultes religieux, les institutions et organisations afin de mieux comprendre les exigeances des libertés religieuses.
16.6 - Respecter le droit de chacun à donner et à recevoir une éducation religieuse dans la langue de son choix seul ou avec d'autres.
16.7 - Respecter entre autres la liberté pour les parents d'assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants en accord avec leurs propres convictions.
16.8 - Autoriser la formation du personnel religieux dans les établissements compétents.
16.9 - Respecter le droit des croyants et des associations religieuses à acquérir et à utiliser des livres sacrés, des éditions religieuses dans la langue de leur choix, ainsi que d'autres objets et documentations en rapport avec la religion ou la croyance.
16.10 - Autoriser les cultes religieux, institutions et autres organisations à produire, importer et diffuser éditions et documentations religieuses.
16.11 - Considérer avec bienveillance les associations religieuses intéressées à participer au dialogue social, y compris à travers les médias.
17. Les Etats membres reconnaissent que l'accomplissement des droits ci-dessus concernant la liberté de religion et de conviction religieuse ne peut être limité que par le cadre législatif en accord avec les obligations et le droit international. Les Etats membres garantiront dans le cadre législatif et administratif la pleine réalisation de la liberté de pensée, de conscience, et de pratique religieuse.
Adresses des organismes défenseurs des droits de l'homme en Russie :
- Groupe de Moscou-Helsinki
103045 Moscou
B.Golovine, per., 22
Présidente : Alexeeva Lioudmila Mikhaïlovna
- Comité de défense pour la liberté de conscience
103045 Moscou
B.Golovine, per., 22
Représentant : Père Yakounin Gleb Pavlovitch
Mouvement pour les Droits de l'Homme
103009 Moscou
M. Kislovsky, per.,7, per., 1, komp. 21
Directeur exécutif : Ponomariev Len Alexandrovitch
Mandataire pour les Droits de l'Homme de la Fédération de Russie
103084 Moscou
Miasnitskaya ul., dom 47
Mandataire : Mironov Oleg Orestovitch
Centre de recherche de Moscou sur les Droits de l'Homme
103982 Moscou
Loutchnikov, per., 4
Centre de recherche scientifique pour la défense des Droits de l'Homme "Mémorial"
103051 Moscou
Maly Karetni, per., 12
Fonds pour la défense des Droits de l'Homme "Pour la société civile" 103982 Moscou
Loutchnikov, per., 4, kv. 5
Centre d'aide à la défense internationale
109147 Moscou
Marxistky, per., 1/32
Directeur : Moskalenko Karina Akopovna
Adresses des organismes de défense des Droits de l'Homme à l'étranger :
Office d'enregistrement de la Cour européenne des Droits de l'Homme / Registry of the European Court of Human Rights
67075 Strasbourg Cedex
France
Conseil de l'Europe / Council of Europe
67075 Strasbourg Cedex
France
Bureau de la Haute Comission pour les Droits de l'Homme de l'ONU / United Nations Office of the High Comission for Human Rights
Palais des Nations
8/14, avenue de la Paix
CH-1211 Genève 10
Suisse
Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l'Homme/Office for Democratic Institutions and Human Rights
(ODIHR)
Krucza 36/Wspolna 6
00522 Warsaw
Pologne
Association Internationale pour la Liberté Religieuse / International Religious Liberty Association (IRLA)
12501 Old Columbia Pike
Silver Spring, Maryland 20904-6600
USA
Association Internationale pour la Défense de la Liberté Religieuse / International Association for the Defense of Religious Liberty
Schosshaldenstrasse 17,
CH - 3006 Bern
Suisse
Les Amis des Nations Unies / Friends of the United Nations
1507 Stanford - 5
Santa-Monica. CA 90404
USA
Fédération Internationale d'Helsinki pour les Droits de l'Homme / International Helsinki Federation for Human Rights
Rummelhardtgasse 2/18
1090 Vienne
Autriche
Greek Helsinki Monitor
Constantinoupolcos 82
Athènes
Grèce
Bureau Européen des Droits de l'Homme de l'Eglise Scientologique / Church of Scientology European Human Rights and Public Affairs Office
61, rue du Prince Royal
1050 Bruxelles
Belgique
Conseil des Droits de l'Homme et de Liberté Religieuse / Council for Human Rights and Religious Freedom
41, rue de la Luzeme
1030 Bruxelles
Belgique
Conseil International de la Communauté des Eglises, bureau des Droits de l'Homme / International Council of Community Churches Human Rights Office
16, rue de la Plage
5100 Namur
Belgique
Institut International pour la Compréhension sociale, culturelle et religieuse / International Institute for Social, Cultural and Religious Understanding
Rodovrej 53
2610 Rodovre
Danemark
Centre d'Études des nouvelles religions / Center for Studies on New Religions (CESNUR)
Via Beriola 86
10122 Turin
Italie
Haut Comité d'Investigation de la Discrimination des minorités religieuses et ethniques en Allemagne/Ad Hoc Commitee to Investigate Discrimination Against Religious and Ethnic Minorities in Germany
C/Lord Mc Nair
House of Lords
London SWIA OPW
Grande-Bretagne
Les Droits de l'Homme sans Frontières / Human Rights Without Frontiers
5, rue de la Presse
1000 Bruxelles
Belgique
Human Rights Watch
350 Fifth Avenue, 34th Floor
New-York, NY 10118-3299
USA
Human Rights Watch
33 Islington High Street
London N 19 LH
Grande-Bretagne
Human Rights Watch
15, rue Van Campenhout
1000 Bruxelles
Belgique
Institut de Rutherford / The Rutherford Institute
P.O. Box 7482
Charlottesville, VA 22906
USA
Fondation pour la Tolérance / The Tolerance Foundation
6 Gouguliat St.
1000 Sofia
Bulgarie
Centre Simon Wiesenthal
Bureau Européen / Simon Wiesenthal Centre European Office
64, avenue Marceau
75008 Paris
France