Helena K. Kobrin .SBA _ 52546 MOXON & KOBRIN 3055 Wilshire Bled.;
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avocats pour le plaignant le RELIGIOUS TECHNOLOGY CENTER
Tribunal de District des Etats-Unis
District Nord deCalifornie
Procès NO. C96-20271
[TECHNICALITES --REPLY DECLARATION OF WARREN MCSHANE IN SUPPORT
OF MOTION FOR ISSUANCE
OF AN ORDER TO SHOW CAUSE RE CIVIL CONTEMPT AND REQUEST TO STRIKE
IRRELEVANT AND SCURRILOUS EXHIBITS]
DATE: 2 août. 2002 TIME: 9:0 a. m. CORM: Hon. Ronald M. Whyte
RELIGIOUS TECHNOLOGY CENTER, entité sans but lucratif de Californie,
Plaignante
contre.
H. KEITH HENSON, un individu,
1, Warren McShane déclare par la présente:
1. Je suis le président du plaignant Centre de Technologie Religieuse "RTC". J'ai connaissance
personnelle des faits établis ci-après et si on me le demandait, je pourrais en témoigner
de façon compétente..
2. La motion de justice est présentée par le RTC à propos d'un mépris civil [envers
un ordre du tribunal, ndt] après que Henson ait sollicité l'obtention d'une oeuvre dénommée
NOTs 56. NOTs 56 est une oeuvre sous copyright, non publiée, dont RTC détient les droits exclusifs.
Je déclare sous peine de pénalité de parjure que ce qui précède est vrai et
correct.
Fait dans l'état de Californie ce 18e jour de juillet 2002.
Warren McShane
