LE FIGARO 17.01.01
PROPOSITION DE LOI
Le terme controversé de manipulation mentale devrait être supprimé en deuxième
lecture, le 25 janvier au Sénat
" Le terme de manipulation qui froissait beaucoup de gens a été remplacé par un synonyme,
la sujétion "
Marie-Estelle Pech
La commission des lois du Sénat examine aujourd'hui une nouvelle mouture de la loi anti-secte adoptée
le 22 juin dernier par l'Assemblée nationale. Les deux rapporteurs de cette proposition de loi, le sénateur
des Yvelines (RI) Nicolas About et le député de l'Eure (PS) Catherine Picard, travaillent depuis
plu-sieurs mois à un texte " consensuel " prenant en compte les critiques soulevées par
le texte voté l'an dernier. Dans cette nouvelle version, le
" délit de manipulation men-tale " prévu par cette loi et unanimement décrié
par les principales religions sera remplacé par un délit " d'abus frauduleux d'un état
de sujétion psychologique ou physique ". Ce " délit " avait été qualifié
d'inopportun par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), en septembre der-nier.
Hier, le président de la Fédé-ration protestante de France (FPF), Jean-Arnold de Cler-mont,
un des premiers à s'être insurgé contre ce "moyen d'atteinte à la liberté
de pensée ", a déclaré que cette modification " a tout (notre) accord : le délit
de manipulation mentale était en effet très flou à cerner. Il ne faut pas confondre les intentions,
une situation de faiblesse et les excès de la manipulation. "
Même son de cloche du côté de Mgr Jean Vernette, secrétaire du service national Pastorale,
sectes et nouvelles croyances, pour qui le texte initial " laissait une appréciation trop vaste à
l'arbitraire du juge ".
Or, pour se défendre contre les sectes, estime Mgr Vemette, l'arsenal juri-dique est déjà
disponible : " Il est beaucoup plus in-telligent d'uti-liser le code en l'état et de le toiletter un
peu comme l'ont décidé les par-lementaires, plutôt que de créer un nouveau texte. "
De fait, Nicolas About et Catherine Picard ont finalement décidé d'utiliser en grande par-tie l'article
313-4 du Code pénal réprimant " l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de situation
de faiblesse ". L'article sera aménagé : alors qu'il ne concernait que les infractions sur les
biens, il sera déplacé et inséré dans la section du Code pénal concernant les
crimes et délits contre les personnes. Une deuxième partie, ajoutée à l'article, alourdira
les peines pour les dirigeants de groupement sectaire - cinq ans d'emprisonnement et 5 millions de francs d'amende
contre trois ans d'emprisonnement et 2,5 millions de francs d'amende pour les particuliers.
Interrogée hier par Le Figaro, Catherine Picard considère tou-tefois que les changements apportés
sont minimes : " Nous avons tout gardé de notre texte précédent, hormis ce terme de manipulation
qui froissait beaucoup de gens et qui a été remplacé par un synonyme, la sujétion.
" En revanche, Nicolas About reconnaît qu'il fallait faire préciser que " la manipulation
en elle-même nest pas délic-tueuse mais que ce sont les moyens utilisés pour y arriver qui
le sont ".
Concernant la possibilité de dissoudre les sectes condam-nées pénalement, la proposi-tion
de loi gardera l'esprit du texte adopté en juin : cette sanction sera confiée au pouvoir judiciaire
et non au pou-voir politique, comme le sénateur About l'aurait souhaité. Après examen en commission,
le texte pourrait être adopté le 25 janvier.
L'Eglise confesse de possibles " dérives "
L'Église catholique préfere ne pas se laisser circonvenir par la lutte antisectes, même si,
comme l'affirme le père Jean Vernette (1) " la préoccupation des pouvoirs publics est hautement
légitime ". Toute-fois, met en garde le spécia-liste des sectes pour l'épiscopat, il
peut toujours advenir " une dérive liberticide qui peut conduire à une police de la pensée
". Les exemples qu'il donne suffisent à montrer que surgissent vite de mauvaises imputations contre
des mouvements religieux parfaitement reconnus par la hiérarchie catholique, sans que celle-ci soit consultée.
De là à penser que certains souhaitent utiliser la lutte anti-sectes comme fusée porteuse
d'une lutte antireligieuse ", trop d'éléments récents y in-clinent et laissent planer
une " forte inquiétude ". Pour au-tant, l'Église ne cherche pas un repli frileux sur elle-même.
Le père Vernette souhaite " une mobilisation de toutes les forces de la nation, et en particulier de
tous les grands courants de pensée intéressés sans exclure l'un ou l'autre par sectarisme
(pour dégager) une solution humaniste efficace à long terme ". Il appuie une juste utilisation
du Code pénal pour défendre la so-ciété et les individus contre les agissements sectaires
", jusque dans l'Église catho-lique. Car, " les dérives sectaires peuvent exister dans
ses propres communautés " et le droit interne catholique, ap-plicable à tout baptisé,
tâche d'y faire obstacle. Le père Vernette indique précisément, sur ce point, les questions
et les voies de recours. Il énumère " des critères de discerne-ment ", sans faux-semblants
ni mots nébuleux. Aussi bien, rigoureusement appliquées, les lois de la République que celles
de l'Église suffisent--elles, selon le père Vernette, à " la protection du faible ",
sans mettre " en danger les li-bertés d'association, de pen-sée et de conscience ". Néan-moins,
le père Vernette, plaide pour la création d'un " obser-vatoire indépendant ", à
l'ins-tar de ceux qui fonctionnent déjà dans d'autres pays euro-péens.
Élie Maréchal
L'Église catholique et les sectes, do-cument publié dans le Snop, lettre d'information de la conférence
des évêques de France, n° 1086,15 jan-vier 2001.
