(original à http://abcnews.go.com/sections/tech/CNET/cnet_scientology990604.html)
Dan Goodin
CNET News.com
La scientologie invoque une loi passée l'an dernier pour forcer AT&T à dévoiler
l'identité d'un client ayant souscrit à ses services, client censé avoir violé les
copyrights de l'église sur internet, ce qui pose de nouveaux problèmes d'anonymat sur le Net.
Bridge Publications, éditeur de la scientologie, qui avait poussé à la création
voici quatre ans d'une nouvelle loi en poursuivant en justice le fournisseur d'accès Netcom, prétend que l'auteur anonyme a posté "deux messages
non autorisés contenant des oeuvres de l'église protégées par copyright, sur le forum
"alt.religion.scientology". Invoquant une provision de l'Acte sur les Copyright Digital Millenium, Bridge Publications a assigné
AT&T afin qu'il dévoile
l'identité du client de Worldnet.
"Je n'ai pas connaissance que qui que ce soit ait utilisé cette procédure
jusque là, disait Eric Goldman, avocat représentant les ISPs chez Cooley Godward. Goldman ajoute que la provision en question donne une nouvelle
munition puissante aux propriétaires de droits d'auteurs, pour apprendre l'identité de personnes
supposées les avoir violés.
"S'ils parviennent à tourner un plainte paraissant acceptable sur le fait que quelqu'un
viole leurs droits, ils disposent alors du pouvoir de forcer les fournisseurs d'accès à dévoiler
l'information comme ils le désirent", dit Goldman.
"Je ne suis pas certain que cette provision soit la fin de l'anonymat sur le Net, mais cela
facilitera la perte d'anonymat si la personne s'est servi d'outils trop médiocres pour cacher son identité.".
Le porte-parole d'AT&T Jonathan Warman indiquait que la société n'avait pas
encore fourni l'information à l'église et qu'elle cherchait le meilleur moyen pour protéger
son client tout en obéissant à la justice.C'est hier que l'assignation devait prendre effet.
Le posteur anonyme qui se cache sous le surnom de "Safe" disait qu'AT&T avait accepté
un délai supplémentaire avant d'obéir à la demande légale, afin de lui laisser
le temps de se retourner avec un avocat.
Nénamoins, l'avocat de Safe, Dan Leipold, qui a déjà eu maille à
partir contre Bridge Publications, disait être inquiet que cette loi soit mal utilisée contre son
client.
"On n'a pas fait voir à Safe ce qu'il a pu commettre, néanmoins, il risque
de perdre l'anonymat, indique Leipold, qui n'a pas indiqué l'identité de son client. Ca ennuie Safe,
il ne tient pas à perdre son anonymat, sachant ce qui risque de lui arriver de la part de l'adversaire."
Les critiques ont dit que la scientologie utilisait des tactiques virulentes pour réduire
au silence ceux qui sont publiquement en désacoord avec ses règles. Les critiques signalent surtout
les plaintes en justice et les campagnes publiques de dénigrement.
Nous avons appelé Ava Paquette, avocate pour Bridge, qui ne s'est pas donné la
peine de nous rappeler pour commenter..
Selon l'un des messages litigieux, l'église rend coupables de 'crime capital' les "adeptes qui organisent des groupes dissidents afin de diverger des pratiques de la scientologie
en continuant à appeler ça de la scientologie ou en appelant ces pratiques autrement". Le poste en question, qui cite l'ouvrage "Introduction à l'éthique scientologique",
ne donne pas moins de 274 "erreurs, délits, crimes et crimes capitaux" pouvant exister contre l'église.
Leipold argue qu'en dépit de la proportion de l'ouvrage qui a été citée,
ce message tombe sous le coup de l'article de la loi portant sur "l'usage convenable". Cette provision
de la loi autorise l'usage convenable en fonction du but poursuivi, de la quantité de texte cité
et d'autres facteurs.
"Si vous désirez illustrer à quel point ils exercent un contrôle sur
leurs membres, vous ne pouvez le faire en vous contentant de ne citer que quelques règles: il faut montrer
l'étendue du système."
Cette affaire est loin d'être la première escarmouche légale de Bridge Publications
contre la critique internaute envers l'église. En 1995, l'église poursuivit le fournisseur d'accès
Netcom parce qu'un de ses clients était supposé avoir utilisé ses services pour violer les
droits d'auteur de la scientologie. Avant qu'un arrangement ne soit finalement trouvé, un juge fédéral
de San José avait décidé que Netcom ne devait pas être retenu pour responsable des délits
d'un de ses clients, à moins d'avoir été averti et s'être alors refusé à
agir. L'acte Digital Millenium sur les copyrights a libéralement emprunté des données à
cette décision.
Bien qu'il ne soit pas prédominant, ce jugement du Juge de District US Ronald Whyte est
désormais influent à résoudre les problèmes pouvant survenir lorsqu'un fournisseur
d'accès devient responsable des violations de son client.
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