By Dana Milbank
Washington Post Staff Writer
Tuesday, July 10, 2001; Page A01
Selon un document interne de l'Armée du Salut, l'administration Bush travaille avec la plus grande organisation
charitable de la nation, l'Armée du Salut, afin de faciliter un peu plus une pratique de discrimination
à l'embauche d'homosexuels.
La Maison Blanche s'est "fermement engagée" à publier un règlement protégeant
ces organisations charitables des efforts entrepris par certains états ou certaines villes pour empècher
la discrimination à l'embauche de gays, d'après ce rapport de l'AS. En retour, l'Armée du
Salut a accepté d'user de son influence pour promouvoir l'initiative de Bush concernant les services sociaux
tenus par des organisations religieuses, initiative consistant à faire mieux financer ces organisations
par l'état.
Ce document nous fournit un rare aperçu des tractations internes avec la Maison Blanche de M. Bush, et suggère
que le Président essaierait d'obtenir par des règlements ce qui risquerait d'être trop facilement
détruit au cours du processus législatif normal. Cela démontre aussi qu'on sous-estime l'allégeance
entre administration et groupes conservateurs.
L'affaire démarre autour d'un débat national centré sur l'augmentation du nombre des juridictions
locales ayant adopté des lois exigeant que des groupes comme l'Armée du Salut obéissent aux
lois anti-discrimination des gays à l'embauche, à la promotion ou autres (ménages). Ce que
suggère l'administration, c'est un règlement fédéral qui empècherait les états
et communes d'entraver ce type de discrimination commises lors de ces programmes financés par les fonds
fédéraux.
L'Armée du Salut, organisation de services chrétienne disposant d'un large réseau de locaux
destinés à nourrir, habiller et loger les indigents, ne serait guère affectée à
court terme par la proposition de financement de groupes sociaux d'origine religieuse, proposition recommandée
par Bush. Elle reçoit déjà quelques 300 millions de dollars (plus de 2 milliards de F, environ
330 m €) de fonds fédéraux. Mais le rapport démontre que l'administration veut user de l'influence
de l'Armée du Salut pour faire passer la législation, en donnant à l'AS ce qu'elle désire.
Le document qu'a obtenu le Washington Post explique "qu'il importe que l'aide fournie par l'AS aux activités
de la Maison Blanche se passe en même temps que les efforts destinés à atteindre les objectifs
de l'Armée du Salut." "La Maison Blanche a déjà dit qu'elle s'occuperait de faire
passer les objectifs de l'AS lorsque la législation sur le financement des organisation charitables tenues
par des religions aurait passé le cap du Congrès US.
Hier, la Maison Blanche expliquait que le terme "engagement ferme" surévaluait la situation. "C'est
une affaire qui a retenu notre attention, mais aucun engagement n'est pris", a répondu Anne Womack,
la porte-parole de la Maison Blanche.
La secrétaire de Presse de la Maison Blanche, Ari Fleischer, ajouta que les groupes à caractère
religieux avaient déjà le pouvoir, selon la loi fédérale, d'opérer une discrimination
anti homosexuels. Ce sont les lois d'état et les règles locales qui tentent d'imposer des protections
anti-discriminatoires à ces groupes.
Le rapport, daté du 1er mai, définit les objectifs des organisations :"s'assurer que les états
et cités ne puissent imposer la catégorie orientation sexuelle à la liste des protections
anti-discriminatoires" ni imposer des bénéfices égaux en matière de couple aux
organisations religieuses sans but lucratif. George Hood, officier supérieur de l'Armée du Salut,
indique que le groupe n'effectue jamais de discrimination dans les services qu'il fournit mais qu'en ce qui concerne
l'emploi d'homosexuels, "ça rongerait largement l'usine théologique qu'ils représentent".
Les provisions du "financement des organisations charitables" que l'AS tente d'aider l'administration
à faire passer sont au coeur de la controverse au sujet de l'initiative de Bush : celle-ci soulève
l'épineuse question fondamentale : les organisations religieuses peuvenet-elles conserver leurs très
anciens droits fédéraux discriminatoires, si elles reçoivent des fonds fédéraux?
Selon la loi à but social de 1996, la provision "choix charitable" autorise les organisations
religieuses à demander des fonds fédéraux pour certains programmes, sans pour autant abandonner
leur caractère religieux, pour autant que ces fonds ne soient pas destinés au prosélytisme
ou à l'exercice du culte proprement dit. Bush aimerait étendre cette provision à d'autres
programmes.
D'après la Loi des Droits Civils de 1964, les organisations religieuses disposent d'une exemption leur permettant
de discriminer à l'embauche, pour raison religieuse. La proposition Bush, récemment passée
devant le Comité Judiciaire du Congrès, indique que les organisations charitables religieuses ne
peuvent effectuer de discriminations en se basant sur la race, la couleur, la nationalité, l'âge ou
l'incapacité, mais elle ne dit rien de l'orientation sexuelle.
L'Armée du Salut a proposé un nouveau règlement (l'équivalent français est
probablement le Décret), par révision d'une règle connue sous le nom de Circulaire
A 102 de l'office du management et du budget. La reformulation dirait que les agences ne peuvent prèter
assistance aux autorités locales ou d'état qui exigeraient que les organisations religieuses charitables
"adoptent des termes et pratiques obligatoires pour ceux qui ont des responsabilités religieuses"
ou fournissent des avantages à l'emploi, "si ces avantages sont incompatbles avec les croyances et
pratiques" de l'organisation visée.
Le document de 79 pages que l'AS a fourni au staff de l'Office pour les initiatives religieuses et communautaires
de la Maison Blanche explique que cette modification de la circulaire A 102 serait une solution possible :
"Ils étaient d'accord que cette approche pourrait constituer une meilleure alternative que le processus
législatif, lequel est plus visible et prend plus de temps."
Theresa Whitfield, porte-parole de l'Armée du Salut, "On m'a dit la semaine passée qu'il y aurait
une adaptation du texte"
Hood : "L'organisation n'a pas d'accord formel de la Maison Blanche, mais le groupe aide la législation
afin d'obtenir une action régulatrice de la part de l'administration. "Ce qui nous motive ici, c'est
la préservation de nos pratiques d'emploi", explique-t'il, ajoutant que ces pratiques sont au centre
des fondements théologiques du groupe.
L'Armée du Salut lie explicitement ces deux buts: ("Les Officiels de la Maison Blanche)... veulent
d'abord faire passer les provisions du choix dans la législation, et se servir de l'élan politique
acquis pour faire aussi passer l'idée que les mouvements religieux ne soient pas contraints à suivre
les préceptes locaux anti-discriminatoires sur le plan sexuel.
Ce rapport nous montre aussi un tout autre aspect de l'Armée du salut - en tout cas bien différent
de l'image qu'on a des bénévoles sonnant à notre porte pour souhaiter un joyeux Noël.
Le rôle de l'Armée du Salut sera une surprise pour nombre de gens dans les médias, et le rapport
recommande "d'empècher toute fuite vers les médias."
Divers états et localités ont ajouté des clauses aux droits des partenaires de couple, ou
des clauses à leurs lois anti-discriminatoires - en partie à cause du fait que Tucson avait coupé
les ponts avec les Boys Scouts of America, en raison de leur discrimination envers les gays. Les législateurs
du Maryland ont passé en avril une loi rendant illégale toute discrimination sur base d'orientation
sexuelle, dans les domaines du logement ou de l'emploi. Le document de l'Armée du Salut indique qu'une nouvelle
tendance se dessine, démarrée à Tucson, afin d'éliminer les relations entre les villes
et les organisations discriminatoires pour raisons sexuelles.
L'Armée du Salut a dépensé entre 88000 et 110000 dollars par mois à pousser l'effort
de Bush en faveur des organisations charitables. Elle a engagé des sociétés de lobbying et
de statégie se faire aider'.
L'Armée rendra visite à plus de 100 notables politiques [divisional command members to Congressional
offices en anglais, ndt] les encourageant à voter en faveur des choix préalables avec la Maison
Blanche, dit le rapport.
Bien que ni la version sénatoriale, ni la version Congrès de ce projet de loi ne comprennent les
provisions discriminatoires que demande l'Armée du Salut, "aider à faire passer l'une ou l'autre
pourrait servir de starting-block afin que la Maison Blanche fasse passer l'amendement de la Circulaire OMB A 102."
© 2001 The Washington Post Company