Résumé:
la scientologie perd pour la 3e fois le procès en violation
de droits d'auteur intenté contre une activiste des droits de l'homme hollandaise, Karin Spaink, écrivain.
Original anglais The Enquirer
http://www.theinquirer.net/?article=11516
Les guerres du Net
Par Wendy M. Grossman: vendredi 12 septembre 2003, 12:09
J'ai été quelque peu surprise de lire cette semaine qu'un tribunal
hollandais avait décidé le 4 septembre que l'écrivain Karin Spaink pouvait conserver sur son
site des matériaux
de la scientologie [anglais]. C'était la troisième décision
de justice sur cette affaire aux Pays-Bas, la première datant de l'ère pléistocène
d'Internet - il y a neuf ans de cela. Je n'avais aucune idée qu'on n'en était encore là.
J'ai passé une bonne partie de l'année 1994 - le web étant
Usenet, le roi, Compuserve, et les navigateurs tous équipés
Mosaïc, à lire
le groupe de news alt.religion.scientology, que j'avais remarqué lors de mes ballades sur Internet, à la recherche
de sujets d'écriture. J'ai alors pensé que la démographie du Net à l'époque
- des fans de sci-fi, des iconoclastes et des étudiants en sciences - risquait de passer un bon moment
à argumenter avec les scientologues. Les détails de la guerre qui enflamma le net parurent sur Wired (voir l'article de Wired en français).
La guerre menée à l'époque par Karin Spaink correspondait
bien à ce qui se passait alors. Les scientologues paient pour chaque niveau "d'évolution"
qu'ils prennent. Ils finissent par atteindre les plus élevés, en étudiant des matériaux
secrets -- on leur dit que le contenu pourrait leur faire du mal à moins d'avoir été bien
préparés. L'un des facteurs les plus violents de désaccord entre la scientologie et le Net
apparut lorsque des participants du groupe de news alt.religion.scientology commencèrent à
publier les documents secrets de la secte dans le domaine public. On mit même au point une technologie intéressante
qui permettait de conserver une accessibilité aux fameux documents : un moteur de recherche spécialisé
les retrouvait, les pistant de jour en jour dans chaque nouvelle localisation. La scientologie commença
alors à envoyer des lettres de menace et à porter plainte contre quiconque osait poster ces documents
ouvertement. Nombreux sont ceux qui utilisèrent des services de l'anonymiseur finlandais Helsingius, sur
anon.penet.fi
Mais l'ennui, c'est que les documents étaient déjà disponibles
publiquement à partir d'une source: un tribunal californien à qui un repenti de la secte, Lawrence Fishman, les avait entièrement
dévoilés au cours d'un procès en 1993. Le témoignage de Fishman était publiquement
accessible depuis deux ans, jusqu'à ce que la scientologie réussisse à faire mettre le procès
sous scellés, arguant qu'il contenait des "secrets commerciaux".
Le site de Karin Spaink a des hyperliens vers ce témoignage comportant
ces secrets, ainsi qu'un résumé et des citations d'autres documents secrets intitulés "OT
2 et OT 3" - (OT signifiant Thétan Opérant). Trois tribunaux hollandais en neuf ans ont donc
décidé que Spaink avait tout à fait le droit de publier ces matériaux sur son site,
et que ni elle ni son fournisseur d'accès n'étaient coupables de violation de droits d'auteur (contrefaçon est le mot juridique
français pour violation de copyrights). La scientologie doit payer leurs frais de justice.
La Cour a condamné la scientologie en raison du secret entourant OT 2
et OT 3", écrivit Karin Spaink sur alt.religion.scientology après avoir pris connaissance de la décision de justice du 4 septembre;
elle disait que la scientologie - que le tribunal appelle une organisation et non pas une église - se sert du secret pour renforcer son influence sur ses
membres, et qu'en outre, la scientologie tentait de renverser les valeurs démocratiques."
Du fait que l'essentiel de ce qu'on écrit actuellement à propos
des droits d'auteur sur le Net a trait à la musique et aux procès de la RIAA contre des gamines de
12 ans, on en oublierait facilement que c'est la scientologie qui fut la première à ferrailler judiciairement
pour les droits d'auteur sur Internet. (d'ici un an, on aura aussi des procès similaires à ceux des
gamines et de la musique, mais à propos des films et des émissions de TV).
C'est donc la scientologie qui mit le feu aux poudres en s'attaquant aux fournisseurs
d'accès (FAI), exigeant qu'ils contrôlent les matériaux postés par leurs clients; c'est
la scientologue qui fut la première à attaquer l'anonymat en ligne et à obtenir un ordre d'un
tribunal exigeant que l'anonymiseur Helsingius dévoile l'identité d'un de ses usagers. Helsingius
obtient ensuite une récompense de la part de l'EFF (Fondation Frontière Electronique) pour les efforts
qu'il avait consentis, mais il dut fermer son serveur, puisqu'il ne pouvait plus en garantir la sécurité.
Ironie du sort, comme l'écrit Karin Spaink sur son site
[anglais], la décision du tribunal hollandais se base sur un procès similaire en Suède, celui
de Zenon Panoussis, qui donnait comme argument que les secrets en question étaient accessibles à
tous en raison de la Constitution Suédoise, puisqu'il en avait déposé des copies au Parlement.
C'est ironique, car Zenon a finalement perdu ce procès en 2001.
Le problème que pose ces procès, ainsi que ceux de Keith Henson,
Grady
Ward [ndt : et celui de Roger Gonnet, webmaster et traducteur
de cet article], c'est d'établir une ligne séparant la
liberté d'expression et ce que la secte scientologue dénomme "des anarchistes des droits d'auteur".
Il est évident que la motivation essentielle de Spaink est sa foi en la liberté d'expression, qu'elle
considère comme un droit essentiel -- allant jusqu'à héberger un site anti-avortement interdit,
bien qu'elle même soit favorable à l'avortement.
D'autres critiques du Net sont plutôt motivés à dévoiler
les fonctionnements internes de la secte dans l'intérêt public - ou simplement par goût d'une
bonne bagarre. Les juges n'ont pas tous été du même avis: ainsi les juges du Colorado et de
Virginie, Kane et Brinkema, ont estimé que les documents accessibles par de multiples points n'étaient
pas des secrets du commerce, même s'ils étaient protégés par les droits d'auteur. C'est
bien sûr ce que tentent d'obtenir les critiques: l'accession libre à ce que les scientologues atteignent
dans leur recherche payante; les critiques pensent voudraient que la clientèle puisse faire un choix éclairé.
Sont-ce des terroristes des copyrights, ou des citoyens altruistes?
A vous de décider.
J'ai écrit un nouveau livre à propos des réseaux
pour les petites entreprises.
Le site Web de Wendy Grossmann (tm) dispose d'une vaste archive de
livres, articles et musique, ainsi que d'une collection complète des articles antérieurs de la série.
Elle a un blog intermittent.
Scientologie et sa guerre contre Internet :
www.antisectes.net/index-int.htm