St. Gallen, Switzerland
May 13, 1997
St.Gallen Tagblatt
Scientologie
(sda) Un membre de la scientologie à St Gallen n'a pas accepté la décision d'un tribunal de
mise en accusation de St Gallen qui disait qu'étant donné que la scientologie n'était pas
une religion, il ne pouvait déposer de plainte pour racisme contre les critiques [de cette secte]. Il a
déposé une plainte en "Cassation" en Cour Fédérale.
Le tribunal de mise en accusation avait décidé à la mi février 1997 que la scientologie
n'était pas une religion. Ceci servit à refuser les accusations d'un scientologue ayant déposé
plainte pour 'racisme' envers la critique des sectes Elsbeth Bates, à partir de la looi anti-raciste et
de l'interdiction de la diffamation enevrs les groupes religieux.
Le scientologue passe à la Cour fédérale
Altstaetten/Lausanne. En 1995, le scientologue Donald Roth d'Altstaetter a déposé plainte contre
la critique Elsbeth Bates, en utilisant la loi anti-raciste.
Après que le tribunal ait refusé d'admettre la plainte et que l'office de l'avocat d'état
ait refusé son recours, la cours de mise en accusation de St Gallen a rendu sa décision, en se fondant
sur le fait que la scientologie n'était pas une religion reconnue par la loi suisse, et qu'en conséquence,
on ne pouvait entreprendre d'action contre ses critiques en utilisant la loi anti-raciste. Le plaignant scientologue
déposa alors une demande de Cassation du jugement en Cour Fédérale, comme on peut le constater
sur un communiqué scientologue. Le communiqué expliquait que la Cour de St Gallen avait très
mal évalué la loi anti-raciste. Il expliquait que selon l'estimation de la cour, le Bouddhsime et
autres religions orientales ne bénéficieraient pas de protection contre les discriminations. La scientologie
tient particulièrement à cette dénomination religieuse. Elle ajoutait que le tribunal de St
Gallen avait simplement ignoré les jugements de 25 scientifiques et réinventé sa propre définition
de religion. Dans la présentation effectuée d'elle-même, la secte dit qu'il manquait "une
relation respectueuse entre hommes et Dieu", sur quoi le tribunal avait fondé sa décision. Au
lieu d'être prise pour une activité religieuse d'une communanuté religieuse, elle disait que
la scientologie était qualifiée "de direction et de contrôle autoritaire de ses membres".
La décision estimait que les "sectes ayant au plus, des statuts quasi-religieux" ne tombaient
pas sous la protection de l'article contre le racisme.
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La Cour Fédérale démet le Scientologue
St. Gallen, Switzerland
June 25, 1997
St.Gallen Tagblatt
(sda)
Un scientologue de St Gallen a vainement demandé l'application de l'interdiction de discrimination par
la "race" devant le tribunal Fédéral. Les trois juges ont estimé qu'il n'était
pas en droit d'exiger qu'une critique de la secte soit condamnée. Pour pouvoir y parvenir, il aurait fallu
qu'il se trouve en situation de déposer plainte pour des dommages au civil. Le scientologue contre-attaquait
la décision d'une cour de mise en accusation de St Gallen. Elle avait estimé que l'accusée,
Elsbeth Bates, critique de certains individus scientologues dans une affaire d'enseignement religieux en mai 1995,
avait distribué des pamphlets ornés de têtes de mort mettant en garde contre la scientologie.
L'office de Justice cantonal n'avait pas accepté la plainte contre Bates. Le tribunal avait déterminé
que la scientologie n'était pas une religion, mais une simple philosophie, et que la loi portant sur le
racisme n'était pas applicable ici.
Voir aussi un jugement équivalent, Canton de Genève (la scientologie
jugée comme une affaire commerciale).
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