Thèse de Droit pénal portant sur la Scientologie
France, 2002,

Lauréat reçu avec Mention Très Honorable & Félicitations unanimes du Jury


Le webmaster a l'honneur - considérable - de vous présenter en Première Mondiale ce qui est selon lui le plus important travail de Droit de ces dernières années sur la question des sectes: la thèse de Droit Pénal spécial de M. Arnaud Palisson. Il tient à souligner le fait que cela est à sa connaissance la première thèse de droit présentée dans le monde sur ce sujet, et remercie son auteur de lui avoir fait cet honneur, après avoir eu la chance d'assister à la soutenance - brillante, cela va de soi - de son travail devant le jury.

réactions de la Presse:

Le Figaro: http://www.lefigaro.fr/france/20021113.FIG0153.html

et annexes de l'article:

http://www.lefigaro.fr/france/20021113.FIG0154.html
et
http://www.lefigaro.fr/france/20021113.FIG0155.html

Le Temps (Suisse):

http://217.192.92.186/template/societe.asp?page=8&contenuPage=&article=101005&quickbar=


Résumé:

La secte nocive peut être juridiquement définie comme une personne morale à but philosophique, spirituel ou religieux dont les organes ou représentants commettent, pour son compte, des infractions pénales en tant qu'auteurs ou complices. La dangerosité de ce groupement est encore accrue lorsque la gravité de ces infractions augmente au fur et à mesure que l'adepte progresse dans le corpus spirituel de la secte.

Les organisations françaises se réclamant de l'Eglise de Scientologie, obéissant strictement aux directives internes de son fondateur L. Ron Hubbard, sont le théâtre de tels faits répréhensibles.

A la procédure de purification du corps physique de l'adepte correspond un exercice illégal de la médecine.

L'assainissement du mental par la thérapie dite de l'audition relève pour sa part de l'escroquerie aggravée et du délit de tromperie.

Une fois parvenu à ce stade, l'adepte désireux de poursuivre sa progression pour atteindre la dimension spirituelle de la Scientologie se verra proposer d'intégrer son corps d'élite, la "Sea Org", au sein de laquelle il appliquera l'"Ethique", le pouvoir disciplinaire de l'organisation.

Jusqu'alors simple victime, l'adepte devient aussi auteur ou complice d'infractions (qui peuvent aller jusqu'au crime de séquestration arbitraire) à l'encontre de coreligionnaires, mais aussi d'opposants à la Scientologie.

Toute organisation de scientologie implantée sur le territoire national est donc susceptible d'être qualifiée de secte nocive. Au même titre que les personnes physiques qui participent à ces actes prohibés, elle encourt des sanctions de nature répressive, en vertu d'une responsabilité pénale des personnes morales qui devra être systématiquement envisagée.

Eu égard à la gravité des infractions commises, le juge pénal pourra, dans la quasi-totalité des cas, prononcer la dissolution du groupement.


Arnaud Palisson


Le droit pénal
et la progression spirituelle au sein des sectes :
l'exemple de l'Eglise de Scientologie

Faculté de Droit de Cergy-Pontoise,
février 2002

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Les personnes (magistrats, juristes, universitaires etc.) ayant besoin d'obtenir une autorisation d'impression ou de copie peuvent en faire la demande par E-mail auprès du webmaster qui retransmettra: gonnet@antisectes.net

Tome Un:

La Thèse

Fichier pdf n° 1 (0,7 meg)

Fichier sur le Serveur supplémentaire en cas de problème

[les lecteurs ne disposant pas du logiciel gratuit de lecture des fichiers pdf acrobat peuvent le télécharger à www.adobe.fr]

Plan sommaire

Introduction .....................................................................................2


1ère Partie La pureté du corps physique :
procédure de purification et exercice illégal de la médecine... 45


Titre Préliminaire : Descriptif de la procédure de purification .............48
Titre 1 : Lélément matériel...............................................................57
Titre 2 : Lélément moral ................................................................ 131
Titre 3 : La répression des différents intervenants .......................... 170


Fichier pdf n° 2 (1,2 meg)

Fichier sur le Serveur supplémehttp://ntaire en cas de problèmewww.xenufrance.net/these-droit2.pdf


2ème Partie Le traitement du mental :
audition de dianétique et tromperies....................................... ............................199


Titre préliminaire : Présentation de la thérapie dianétique ............................................201
Titre 1 : Escroquerie et audition dianétique proprement dite........................................213
Titre 2 : Escroquerie et procédés employés pour susciter lintérêt envers la dianétique 303
Titre 3 : La vente de l'électromètre et la tromperie en droit de la consommation ..........344


3ème Partie L'Ethique, garant de la pureté spirituelle :
du droit disciplinaire au droit pénal........................................................................370


Titre préliminaire : Les fondements de l'Ethique.......................................................... 373
Titre 1 : L'Ethique, un règlement associatif traditionnel en droit disciplinaire .................393
Titre 2 : L'Ethique et le droit pénal ................................................. ...........................451


Conclusion générale ................................................................................................519
Bibliographie ........................................................................................................... 525
Tables des matières..................................................................................................555



Tome Deux:

Annexes

Plusieurs fichiers pdf zippés volumineux en raison des images contenues.

1. - pages A1 > 24 -- (1,2 meg)

Fichier sur le Serveur supplémentaire en cas de problème: www.xenufrance.net/these-droit-a1.pdf

2. - pages A25 > 31-- (1,7 megs)

Fichier sur le Serveur supplémentaire en cas de problème: www.xenufrance.net/these-droit-a2.pdf

3. - pages A32 > 88 -- (1,2 megs)

Fichier sur le Serveur supplémentaire en cas de problème www.xenufrance.net/these-droit-a3.pdf

4. - pages A89 > 139-- (2,4 megs)

Fichier sur le Serveur supplémentaire en cas de problème www.xenufrance.net/these-droit-a4.pdf

5. - pages A 140 > fin--(1,9 megs)

Fichier sur le Serveur supplémentaire en cas de problème www.xenufrance.net/these-droit-a5.pdf



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