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- (voir aussi les textes parallèles à celui-ci)
Date: 08/09/99
(c) 1999 About.com
Texte anglais original sur:
http://www.about.com/U_S_
House Church and State Not So Separate - Current Events - Law - 08-09-99.htm
Peut-être est-ce la réaction politique à la vague de violences survenues dans les écoles:
le parlement US ( House of Representatives) vient de faire passer un projet sur les crimes de mineurs incluant
des provisions encourageant les gouvernements d'Etats à afficher les Dix Commandements et empècher
les parents qui le désireraient d'obtenir des frais d'avocats lorsqu'ils poursuivent en justice des écoles
afin d'y empècher la poursuite de prières. (Voir les titres XI and XII of H.R. 1501, Juvenile Justice
Reform Act de 1999).
Une autre provision (Titre I, Section 114) de l'acte proposé permettrait aux agences des gouvernements
locaux recevant des subventions fédérales de justice des mineurs et qui contracteraient des services
auprès d'entités non gouvernementales d'autoriser des contrats ou garanties à des organisations
religieuses si leurs buts sont conformes aux subventions reçues.
C'est par 287 voix contre 139 que la Chambre des députés a passé le HR 1501 à la mi-juin
99. Une version différente ne comprenant pas ces provisions est passée le 28 juillet au Sénat,
chacune d'elles étant actuellement en débat entre les deux chambres.
Quel que puisse être le résultat du vote, on notera l'effort fait par le Congrès pour définir
le champ d'action des provisions constitutionnelles.
Voici trois semaines, nous considérions la tentative faite par le Congrès dans un autre contexte,
d'étendre le concept de "libre-exercice" de la religion protégé par le premier Amendement,
face aux décisions de la Cour Suprème des Etats-Unis qui limitent le pouvoir des députés
pour interpréter la Constitution. Vu la masse des commentaires déposés depuis sur notre forum,
il est clair que ce débat quant au rôle de la Cour par rapport au Congrès à propos de
la définition et de l'application de la Constitution est loin d'être achevé: il se peut même
qu'il atteigne un tournant crucial.
Un des messages postés nous semble toucher au coeur de l'affaire: source: 'NCDAVE4LIFE'
"Le véritable texte de la Constitution est pratiquement à l'opposé de la version moderne
de "séparation de l'église et de l'état". Le Premier et le Dixième Amendements
interdisent tous deux au gouvernement fédéral d'interférer avec les établissements
religieux au niveau état ou local.
Ce pays a été fondé comme un havre pour les communautés de foi, et les auteurs de
la Constitution savaient ce qu'ils faisaient et cherchèrent à protéger cela. Ils interdirent
par conséquent au gouvernement fédéral d'interférer avec les établissements
religieux au niveau état ou local - il y en avait beaucoup à l'époque.
Bien qu'il reste de nos jours quelques villes Amish en Pennsylvanie (ce qui gène bien l'ACLU), les communautés
de foi sont rares. Elles sont néanmoins toujours protégées des interférences fédérales,
si l'on lit convenablement la Constitution.
Au cours du XXe siècle, les cours activistes ont inventé une nouvelle "théorie légale"
(en fait, un subterfuge) nommé "incorporation du 14e Amendement", qui suppose que ce 14e amendement
"incorpore" aussi ces éléments du Bill of Rights (Enoncé des Droits, ndt)
favorisé par les libéraux en tant que restrictons contre les états et les gouvernements locaux.
Cette doctrine est malhonnète et transparente, et se trouve infondée dans le language et l'historique
du 14e amendempent, et n'a pu être acceptée par aucune Cour aussi longtemps que les auteurs et ratificateurs
du véritable 14e amendement ne furent morts et enterrés.
Le Premier Amendement de la Constitution interdit au Congrès (et non pas aux législateurs d'état)
de passer des lois relatives (interférant avec) les établissements officiels de religion.
Quelque chose peut ici créer une confusion chez certains lecteurs de la Constitution: c'est la référence
au Congrès plutôt qu'au "gouvernement fédéral" du Premier Amendement. Après
tout, ce n'est pas le Congrès qui a banni la prière à l'école, c'est une cour libérale.
Est-ce correct pour autant?
Cette Cour a émis ce verdict en déni de la Constiution.
La réponse est NON, c'est incorrect. Dans ce contexte, les termes sont synonymes. La première
phrase du premier article de la Constitution indique que seul le Congrès peut émettre des lois fédérales,
si bien qu'interdire au congrès de passer certains types de lois revient à empècher le gouvernement
fédéral entier d'en passer.
Le terme "Congrès" du premier Amendement couvre donc tout l'appareil législatif du gouvernement
fédéral, mais pas les législatures des états, les conseils des villes, les écoles
publiques etc.
Si la Cour voulait bien cesser de mettre son nez dans ces zônes de la Loi que la Constitution réserve
à la juridiction locale ou des états, toute cette bataille tomberait d'elle-même."
-Paul Reed
notes intéressantes en fin de cet article:
Avant que le vote du sénat n'envoie le projet de remplacement en débat aux gens du congrès,
le Sénateur Smith du New-Hampshire avait déclaré ce qui suit à ses collègues
sénateurs:
"M. le Président, je tiens à clarifier un point législatif avant la cloture du vote
que nous ferons bientôt, car selon les règles, je ne pourrai en débattre avant la cloture du
vote, ce qui n'est pas le meilleur processus au monde. Mais je désire que mes collègues sachent que
ce que nous voterons dans un moment est la version de remplacement sénatoriale du projet du congrès.
Quand nous clorons ceci, nous serons en train de substituer le contrôle des armements au projet émanant
du congrès. Je tiens à ce que mes collègues comprennent que le HR 1501 est un retour aux valeurs
traditionnelles.
Le projet ramène la morale à l'école. Les valeurs à l'école. Il met l'accent
sur des problèmes culturels qui nous attendent. Il permet un affichage des dix commandements, l'expression
religieuse individuelle, la prière à l'école lors de services. Il permet aux groupes de croyance
d'entrer en compétition pour obtenir des subventions gouvernementales. C'est la provision sous-jacente qui
s'y trouve. C'est ce que je voulais voter mais n'ai pu faire.
Ce qui est substitué au projet, c'est le contrôle des armements. Il impose des limites importantes
aux armes. Il exige que les crans de sécurité soient en place sur les armes, ainsi que des limites
nouvelles à la possession d'armes par les jeunes gens, même aux jeunes qui, bons citoyens, pourraient
désirer des permis de chasse.
Le projet passé par le sénat est un bon projet culturel. Le contrôle des armements lui est
substitué. Si mes collègues votent en cloture, ils votent pour substituer le contrôle des armes
à un très bon projet de loi mettant l'accent sur l'aspect culturel et moral dans nos écoles.
Je terminerai ainsi - une fiction circule actuellement sur internet, dont l'auteur est supposé être
un élève de Columbine ayant écrit à Dieu:
"Cher Dieu, je suis en colère contre Toi. Je ne comprends pas pourquoi tu as permis à
13 de mes amis étudiants d'être assassinés par deux autres."
Dieu répond:
"Cher étudiant
Laisse-moi te rappeler que je ne suis pas autorisé dans ton école."
Il nous faut penser sérieusement à tout ceci, car nous prenons ici une décision capitale.
Si mes collègues votent en clôture, ils substituent le simple contrôle des armements aux valeurs,
à la prière à l'école, aux Dix Commandements, à l'expression religieuse, aux
prières. C'est ce qu'ils substituent l'un à l'autre.
Soyons clairs: si vous êtes pour le contrôle des armes, votez. Si vous êtes pour les valeurs,
la prière et les Dix commandements, votez contre.
Je fais grâce du temps de parole qui me reste. Je remercie le leader minoritaire pour sa courtoisie.
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