U.S. Department of State
Annual Report on International Religious Freedom for 1999: France
Released by the Bureau for Democracy, Human Rights, and Labor
Washington, DC, September 9, 1999
Rapport original en anglais :http://secretary.state.gov/www/briefings/statements/1999/ps990907.html
(recherche à effectuer à partir de cette URL pour le rapport sur la France)
FRANCE
Section I. LIBERTE DE RELIGION
Les américains constatent que notre Constitution prévoit la liberté de religion et que
le gouvernement respecte "en général" - disent-ils - cette pratique, ajoutant que cependant,
des actions ont été menées contre des minorités religieuses que le gouvernement nomme
"sectes".
Notons que : 1/ Le gouvernement français n'a fait que continuer à prendre des mesures déjà
entamées depuis au moins 1985; 2/ C'est le bon sens public qui rendait ainsi compte de ces nouveaux groupements
en les nommant "sectes", une même dénomination apparaissant un peu partout dans le monde
pour dénommer ces groupements religieux fermés ou pseudo-religieux. 3/ Les USA parlent de "minorités
religieuses", mais nous sommes donc en désaccord dès leur hypothèse de base sur ce qualificatif;
le récent rapport du Conseil National Suisse a défini assez justement le type de mouvements ciblés
par la France comme des "groupements endoctrinants" et parle d'un "grand marché du religieux".
Rappelons pour le contexte que l'opinion des USA ici a pris sa source parmi un mouvement présent au sein
des "sociologues des religions" (à leur tête, Gordon Melton, Eileen Barker et Massimo Introvigne),
qui se sont faits les champions de la défense des sectes, et qui désormais, axent essentiellement
cette défense sur deux arguments:
- ce n'est pas parce qu'un groupement serait criminel qu'il ne s'agirait pas d'une religion
- le" lavage de cerveau" ou "contrôle mental" n'existerait pas.
Notons aussi d'emblée que les USA n'ont pas commenté leurs propres activités vis-à-vis
de leurs propres mouvements sectaires: ainsi passent-ils sous silence les actions du FBI, qui , lorsqu'il a donné
l'assaut de la secte de Waco, a usé de matériaux incendiaires (86 morts). Le rapport oublie également
de signaler que l'avis d'un des principaux anti-sectaires américains n'a pas été suivi lors
de cette tragédie, qui aurait probablement été évitée.
Puis le rapport américain entre dans le détail des lois protégeant ou pas les groupes en question,
mais les congressmen ont très mal étudié leur affaire et mélangent allègrement
les règles applicables en France aux associations cultuelles (admises comme religieuses par le Ministère
de l'Intérieur, via les préfectures), et les associations loi de 1901 à but non lucratif,
dont les auteurs du rapport disent qu'elles sont à "but lucratif". Ils ajoutent même
que ces associations sont taxables, mais ce n'est vrai que pour les activités commerciales qu'elles pourraient
mener, car en pareil cas, ces associations sont considérées de facto par les services fiscaux comme
des entreprises commerciales, voire comme des sociétés.
Autre détail: les américains (se basant sans doute sur le cas des Témoins de Jéhovah
qui ont une importante imprimerie assujettie à la TVA et aux charges sociales) expliquent que le fait d'imprimer
peut par exemple disqualifier une association d'être reconnue comme "cultuelle"; mais il omettent
de noter que ce n'est vrai que dans le cas de vente des matériaux imprimés, ou si l'installation
est de nature industrielle.
Ils ajoutent que l'état taxe à 60 % les donations qui ne sont pas qualifiables de "sans but
lucratif". C'est encore inexact, sans quoi l'état ramasserait 60% du CA des églises quelles
qu'elles soient.
Viennent ensuite quelques statistiques sur les principaux groupements religieux en France.
Les US expliquent alors que l'état donne des subsides à des écoles privées y compris
celles qui sont affiliées à des églises; mais le terme et la forme qu'ils utilisent
ne correspondent pas à la réalité, à savoir, que des écoles "sous contrat"
avec l'état dispensent des cours de façon similaire aux écoles publiques, et emploient essentiellement
un personnel laïc.
Indiquant d'abord que l'état français promeut la compréhension inter-religieuse et inter-raciale,
le rapport attaque ensuite le "gros morceau" des critiques. On notera déjà que le rapport
dénomme lui-même "cult" (secte) le groupe Aum Shinrikyo, tandis que la scientologie est
qualifiée d'église.
Reprenant l'argument apologiste "établir une liste de sectes est intolérant", les députés
US ajoutent que l'état n'aurait pas dit à ces groupes pourquoi ils avaient été placés
sur les listes établies: encore une démonstration du fait qu'ils écoutent les sectaires,
mais pas ceux qui luttent contre leurs abus, car les rapports français et européens définissent
assez bien ce qu'est une secte; le gouvernement US pense comme la scientologie, en quelque sorte: on ne les écoute
pas assez, (ce qui, selon leurs propres termes, reviendrait à les accepter en totalité, avec leurs
défauts et leurs crimes, et à accepter qu'ils fassent la loi là où s'installent).
Ajoutant que cette publicité contribue à l'atmosphère d'intolérance contre les minorités
religieuses, le rapport indique, sans en nommer un seul exemple, que les "minorités
religieuses auraient été diffamées, que des rumeurs et fausses informations circuleraient";
oublierait-il que certains de ces groupes ont un goût extrème du secret et entretiennent des services
d'espionnage?
Puis vient l'historique des services d'état ayant eu maille à partir avec le problème sectaire
ces dernières années; le rapport répète que "sectes" n'aurait pas été
défini par ces offices. C'est faux, car leurs documents comportent nombre de définitions ou qualifications
claires et précises.
On lit ensuite "Certains observateurs affirment que cette commission - [la Mission de lutte contre les
sectes] s'en prend aux groupes non pas sur la base de leurs activités illégales présumées,
mais en raison de leurs croyances ou foi religieuses". C'est ici une généralité sans
fondement: ni les observateurs, ni les faits ne sont détaillés, pour la bonne raison que c'est faux:
ce sont les sectes dangereuses et illégales qui sont visées, pas leur croyance.
Ensuite, et sans doute pour illustrer ces opinions, les députés US rentrent dans le détail
des "misères" subies par quelques groupes, dont la microscopique "Eglise Evangélique
de la Grâce" de "l'Institut Théologique de Nîmes" dirigée par le "pasteur"
Demeo. En dehors du fait que ce groupement est excessivement confidentiel, que son activité est locale et
que les rumeurs qui auraient pu lui faire du tort sont tout aussi localisées, on ne peut comprendre pourquoi
les américains se sont penchés dans le détail sur ce groupe, puisque le gouvernement français
n'est pas du tout intervenu contre lui, se contentant de le noter comme sectaire; dés lors, Demeo et son
groupuscule deviennent le symbole d'une intolérance purement inventée par ce rapport. Ajoutons que
ce pasteur est une des trois personnes auditionnées par la commission américaine "CSCE"
, les deux autres étant Massimo Introvigne, bruyant chef de liste des apologistes européens, et Willy
Fautré, personnage belge d'ombre qui lui prète main forte; AUCUN anti-sectaire n'a été
entendu lors de ces auditions de la CSCE.
Le rapport sous-entend que les services fiscaux ont harrassé certains groupements lors de vérifications
fiscales. Puis-je rappeller ici que les scientologues US ont sponsorisé des années durant des associations
anti-fiscales, qu'ils ont lutté à mort pour ne pas payer d'impôts, allant jusqu'au chantage
et aux procès d'intention contre le fisc? Que pas une fois, ils n'ont cependant gagné un tel procès,
mais que cependant, le fisc américain a fini par plier inexplicablement et en secret? Que devons-nous
déduire du fait que le gourou actuel a admis avoir gagné 1 milliard de dollars le jour où
ce deal secret a été signé avec l'IRS: que c'est l'IRS qui les harcelait, ou que c'est la
scientologie qui harrassait l'IRS?
Par quelques exemples, le rapport rappelle les affaires de voile islamique.
Section II. Attitudes Societales
Pas de commentaires intéressants sur ce court chapitre.
Section III. Politique du gouvernement US
Le rapport rappelle que les ambassadeurs spéciaux US ont pris divers contacts et élevé
des objections contre certaines formes d'activités officielles anti-sectaires; il souligne la demande faite
par les USA pour faire en sorte que les groupes "étiquetés sectes" aient l'occasion de
s'adresser aux officiels français.
