LE MONDE

Washington au secours des sectes

(note: voir aussi ce texte)

Mis à jour le lundi 28 juin 1999

Le sujet aurait été abordé par Madeleine Albright lors de son dernier séjour à Paris : selon une source officieuse, la secrétaire d'Etat américaine se serait plainte, devant son homologue français, des menaces pesant sur la liberté religieuse en France, après les enquêtes parlementaires menées sur les mouvements religieux qu'on qualifie communément en France de « sectes ».

Cette nouvelle croisade américaine derrière le drapeau de la liberté religieuse est prise au sérieux par le Quai d'Orsay. Le département d'Etat américain a récemment rendu public le rapport de sa commission sur la liberté religieuse à l'étranger, créée en 1997.

La France y est épinglée à plusieurs reprises, en particulier pour avoir mis en place une commission d'enquête parlementaire sur les sectes : « Ces investigations n'avaient pas pour cibles des activités répréhensibles, mais des groupes nouveaux ou minoritaires, qui affirment être des religions, dit ce texte . Sans aucune preuve que la majorité des groupes examinés aient commis quoi que ce soit d'illégal, la seule création de telles commissions répand dans l'opinion l'idée que ces organisations peuvent se livrer à des activités interdites. Ces commissions, au lieu de promouvoir la tolérance imposée par les conventions internationales, peuvent reproduire des clichés et encourager l'intolérance populaire. »

En conséquence, la commission recommande au gouvernement américain d'utiliser « avec vigueur la diplomatie bilatérale à propos des problèmes de liberté religieuse, même envers les pays alliés et amis, dont beaucoup mettent en place des législations discriminatoires envers les religions traditionnelles et les religions nouvelles et minoritaires ».

Ces recommandations ne font que suivre la loi sur la liberté religieuse internationale, adoptée par les Etats-Unis le 27 octobre 1998, et qui prévoit toute une série de sanctions à prendre contre des Etats « en réponse aux violations de la liberté de religion ». Plusieurs initiatives récentes de parlementaires américains se situent dans la même ligne.

Le 8 juin, une commission du Congrès a auditionné des « témoins » européens, dont Me Alain Garay, avocat des Témoins de Jéhovah en France. Le 18 juin, alors que le Conseil de l'Europe s'apprêtait à adopter une recommandation sur « les activités illégales des sectes », plusieurs parlementaires américains ont envoyé une lettre à son président, Lord Russell-Johnston, demandant instamment à l'Assemblée de Strasbourg de « rejeter le projet de recommandation ». Le Conseil de l'Europe est passé outre et a adopté le texte à l'unanimité le 22 juin, mais le rapporteur, le Roumain Adrian Nastase, a précisé : « C'est la première fois que le Congrès intervient dans un domaine qui relève de la vie quotidienne des Européens. »

On sait que plusieurs mouvements de type sectaire sont particulièrement actifs et influents aux Etats-Unis, où ils ont acquis le statut de religion. C'est le cas de la Scientologie, reconnue dans ce pays depuis 1993 comme une religion à part entière, et qui bénéficie à ce titre d'avantages fiscaux substantiels. Il n'est pas exclu que certains de ces mouvements exercent des pressions sur une administration américaine en fin de mandat.

Mais, plus profondément, un fossé culturel traverse l'Atlantique et sépare deux conceptions différentes de la liberté religieuse. Les textes fondateurs de la démocratie américaine insistent sur la neutralité juridique de l'Etat. Le 1er amendement stipule que « le Congrès ne fera aucune loi relativement à l'établissement d'une religion ou en en interdisant le libre exercice. » Atavisme d'une nation fondée par des immigrants, dont beaucoup avaient eu à souffrir des persécutions religieuses dans leur pays d'origine : les « Pères pèlerins » du Mayflower, chassés d'Angleterre à cause de leur puritanisme, en demeurent le symbole.

En France, les principes de la liberté de conscience et de la laïcité ont été établis, en grande partie, en opposition à la puissance de l'Eglise catholique et à son influence sur la société. D'une manière significative, l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est plutôt restrictif en matière de liberté religieuse et laisse aux pouvoirs publics une marge d'intervention assez large : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »

Le récent rapport parlementaire sur la situation financière, patrimoniale et fiscale de sectes est caractéristique de l'approche française. La commission parlementaire, de même que la mission interministérielle de lutte contre les sectes, se défend de porter un jugement sur les croyances des adeptes. Elle attaque donc les mouvements de type sectaire sous l'angle des violations de la législation, notamment en matière fiscale. Les faits révélés par le rapport sont troublants : usage de sociétés écrans, contournement de la législation sur les associations, infiltration des entreprises par des stages de formation professionnelle... Les dettes fiscales des principaux mouvements sectaires dépasseraient largement les 500 millions de francs, dont près de 300 millions pour les seuls Témoins de Jéhovah.

UNE NOTION FLOUE

La question qui se pose aux pouvoirs publics est de savoir s'il est opportun de modifier la législation afin de mieux lutter contre le phénomène sectaire. La commission parlementaire fournit un certain nombre de propositions, en particulier celle d'introduire dans le code pénal un délit de manipulation mentale. Les faits relatés par le rapport justifient sans doute un renforcement ou une application plus stricte des lois existantes. A condition que soit respectée la liberté religieuse, dans le cadre du modèle laïque à la française.

Mais il faudrait au préalable engager une réflexion sérieuse sur la notion de « secte ». La distinction classique entre secte et Eglise est de plus en plus floue en raison de l'éclatement du paysage religieux contemporain. Et la lutte à couteaux tirés entre « chasseurs de sectes » d'un côté et sociologues « laxistes » de l'autre ne facilite guère la sérénité du débat. Sans doute vaudrait-il mieux, d'ailleurs, parler de « phénomènes » ou de « dérives sectaires », pouvant affecter aussi bien les nouveaux groupes religieux que certains mouvements se réclamant des grandes religions.

Xavier Ternisien



Le Monde daté du mardi 29 juin 1999


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